Centrale des marchés
mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel (fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé) du conseil régio 31 mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel à Toulouse ville : Toulouse ...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel (fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé) du conseil régio

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1096022

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-72936
JOUE (22/05/14)
171502-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22, boulevard du Maréchal Juin, contact : daj-Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midiprenees.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel (fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé) du conseil régional Midi-Pyrénées, dans le respect des dipositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 14s0336 : Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel du conseil régional Midi-Pyrénées.
La présente convention ne relève pas des dispositions du Code des Marchés Publics mais s'inscrit dans le cadre du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.
La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre la Région Midi-Pyrénées et l'organisme assureur désigné après une mise en concurrence des offres. La présente convention ne relève pas des dispositions du Code des Marchés Publics.
La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 88-2 de la loi du 26-1-1984) de l'organisme assureur (contrat ou règlement mutualiste).
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour l'ensemble du personnel (fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000,75313000,75313100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la convention ne concerne que des prestations en prévoyance.
Personnels intéressés par la convention :
Le nombre potentiel d'agents concernés par la présente consultation est d'environ 3 574 agents dont 3 097 titulaires et stagiaires.
La Région Midi Pyrénées ne garantit aucun seuil minimum d'adhésion au prestataire retenu.
Valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) : 282 K EUR par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les cotisations seront prélevées mensuellement sur les traitements des agents qui auront adhéré au dispositif de protection sociale complémentaire et versées au prestataire.
Le montant de la participation financière inscrit au budget de la Région Midi-Pyrénées pour 2015 est estimé à 282k EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats éligibles au sens du décret peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre).
En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra disposer des agréments valides pour assurer l'ensemble des garanties proposées en Prévoyance.
Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra produire les pièces suivantes :
- pour l'organisme assureur, une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ;
- pour le courtier, une copie de l'attestation ORIAS et l'original du mandat donné par l'organisme d'assurance, daté et signé ;
- imprimés Dc1 et déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment renseignés et signés ;
- attestations fiscales et sociales ;
- un extrait K-Bis du registre du commerce et des sociétés (ou copie certifiée conforme) établi dans les trois mois précédant la date limite de dépôt de la candidature ou, à défaut, des documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ;
- l'original du pouvoir du signataire pour engager la société s'il ne figure pas sur l'extrait K-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'organisme assureur devra fournir impérativement le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises, dûment renseigné, afin d'évaluer et de s'assurer que toutes les exigences sont remplies.
- déclaration concernant pour les 3 derniers exercices (2011, 2012 et 2013) le chiffre d'affaires au global, et le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs prévoyance ;
- les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (2011, 2012 et 2013) ;
- déclaration sur le nombre de contrats collectifs en prévoyance, et le nombre de bénéficiaires enregistrés au cours des trois derniers exercices ;
- le taux de couverture de la marge de solvabilité et le montant des fonds propres inscrit au bilan de l'organisme assureur des trois derniers exercices (2011, 2012 et 2013).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'organisme assureur devra fournir impérativement le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises dûment renseigné, afin d'évaluer et de s'assurer que toutes les exigences sont remplies.
Les données communiquées sont celles de l'opérateur en charge de la gestion (assureur ou gestionnaire si la gestion lui a été déléguée) :
- déclaration indiquant le nombre de salariés sur les 3 derniers exercices avec une précision sur ;
- nombre de salariés affectés à la gestion des adhésions ;
- nombre de salariés affectés à la gestion des cotisations ;
- nombre de salariés affectés à la gestion des prestations ;
- nombre de salariés affectés à l'accueil téléphonique des assurés et suivi clientèle ;
- déclaration indiquant les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- la liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations encaissées et des prestations réglées, ainsi que le nombre de bénéficiaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurances agréés pour couvrir les risques concernés (compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).
Les courtiers et autres intermédiaires d'assurance devront produire obligatoirement le mandat donné par l'organisme d'assurance qu'ils représenteront dans le cadre de la présente procédure.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'organisme d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la Région Midi-Pyrénées se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociation qui pourra éventuellement concerner les 3 meilleures offres sur l'ensemble des critères de jugement des offres.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 50.
2. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Pondération : 15.
3. la maitrise financière du dispositif
Pondération : 30.
4. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0336.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée de la convention :
Date d'effet à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2020.
La convention de participation pourra éventuellement être prolongée d'un an maximum pour motif d'intérêt général.
Le Dossier de Consultation est téléchargeable à l'adresse :
https://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Région Midi-Pyrenees
DAJ - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - courriel: marches.publics@cr-mip.fr
4ème étage - dAJ - porte 435.
marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : à effectuer de la date de publication de la convention à la date de signature du contrat.
Référé contractuel : à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Recours en annulation : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter d'un avis d'attribution au JOUE ou de 2 mois à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00