Centrale des marchés
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques 31 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments de la région midi-pyrénées à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 lieu...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr 0561335135
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Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480617

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45622-2013
BOAMP (08/02/13)
13-5014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Région Midi-Pyrénées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens de la directive. Pas d'option technique.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer au Dc2 le n° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer au Dc2 le chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer au Dc2 les moyens humains et techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. sous critère 1: valeur technique au vu de la note d'orientation technique
Pondération : 30.
3. sous critère 2: valeur technique au vu de la note méthodologique
Pondération : 30.
4. montant de la proposition
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 23:59
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est divisé en 5 phases :
Phase 1 : Information générale sur les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation. Phase 2 : Etat des lieux, diagnostic et maintenance évolutive. Phase 3 : Présentation des contenus envisageables pour l'exploitation des installations de la Région. Phase 4 : Réalisation du DCE et suivi. Phase 5 : Analyse des offres. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/ et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - fax : 05-61-33-51-35
4ème étage - dAJ - porte 435
marches.publics@cr-mip.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des bâtiments central et ouest de l'hôtel de Région. A titre indicatif, la notification du marché est prévue le 02/05/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (L 551-1) : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours (art R 421-1) : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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