Centrale des marchés
Affaire 15S0077- Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées Affaire 15S0077- Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées adresse : 22 Bd du Maréchal Juin mel : marches.publics@cr-mip.fr ville : Toulouse...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Affaire 15S0077- Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746904

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386544-2015
BOAMP (29/10/15)
15-163524
Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-163524
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22 Bd du Maréchal Juin, à l'attention de daj - service des marchés publics, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 33 50 60. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.midipyrenees.fr/marches-publics.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
affaire 15s0077- désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS FR62.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 15s0077- désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité de service. Pondération : 60.
     2. gestion de service. Pondération : 20.
     3. prix des prestations. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0077.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 084-149807 du 30/04/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20151514
INTITULÉ : Affaire 15S0077- Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
La maison Bleue, 31 rue d'Aguesseau, F-92140 Clamart.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché signé le 8/10/15 et notifié le 12/10/15. Montant estimé à 3 063 526 euros net de TVA. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-62691, mise en ligne le 28 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admininstratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les disposition sdu CDJA: - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22 Bd du Maréchal Juin, à l'attention de daj - service des marchés publics, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 33 50 60. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.midipyrenees.fr/marches-publics.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
affaire 15s0077- désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS FR62.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 15s0077- désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité de service. Pondération : 60.
     2. gestion de service. Pondération : 20.
     3. prix des prestations. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0077.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 084-149807 du 30/04/2015.
MARCHÉ no : 20151514
INTITULÉ : Affaire 15S0077- Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
La maison Bleue, 31 rue d'Aguesseau, F-92140 Clamart.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché signé le 8/10/15 et notifié le 12/10/15. Montant estimé à 3 063 526 euros net de TVA. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-62691, mise en ligne le 28 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admininstratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les disposition sdu CDJA: - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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