Centrale des marchés
affaire 14s0163 -Fourniture et installation d'équipements pour les ateliers pédagogiques du LP Reffye de Tarbes (65) 65 Fourniture et installation d'équipements pour les ateliers pédagogiques du LP Reffye de Tarbes pays : F- ville : Toulouse Cedex 9. code_postal : 31406 lieu : M. Martin MALVY - président...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Affaire 14s0163 -Fourniture et installation d'équipements pour les ateliers pédagogiques du LP Reffye de Tarbes (65)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999905

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (07/03/14)
78271-2014
BOAMP (07/03/14)
14-35019

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, M. Martin MALVY - président de la Région Midi Pyrénées 22 Bd Maréchal Juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 14s0163 -Fourniture et installation d'équipements pour les ateliers pédagogiques du LP Reffye de Tarbes (65).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 14s0163 - fourniture et installation d'équipements pour les ateliers pédagogiques du LP Reffye de Tarbes (65).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier pour salon de coiffure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier pour salon d'esthétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Vestiaire serrure à code variable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Aménagement spécifique sur mesure pour salon esthétique-coiffure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39290000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Petit matériel pour salon esthétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39294000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement: 30 jours. Financement sur les ressources propores de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1:valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse
Pondération : 50.
2. sous-critère 1: qualités des matériels proposés
Pondération : 40.
3. sous-critère 2: pertinence des modalités et des délais d'intervention sav
Pondération : 5.
4. sous-critère 3: pertinence des moyens techniques mise en oeuvre pour assurer les livraisons, les raccordements, lamise en odre de marche
Pondération : 5.
5. critère 2: montant de la proposition
Pondération : 40.
6. critère 3:garantie proposée
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0163.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a titre indicatif, notification prévue pour le mois d'aout 2014. DCE téléchargeable: http://midipyrenees.marcoweb.fr
ou retiré : (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 bd du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 -
4ème étage - dAJ - porte 434
marches.publics@cr-mip.fr
Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admininstratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradim.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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