Centrale des marchés
affaire 13s0614: Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Midi Pyrénées 31 assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la région midi pyrénées à Toulouse ville : Toulouse Cede...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Affaire 13s0614: Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Midi Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893997

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402913-2013
BOAMP (28/11/13)
13-205978

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22, boulevard du Maréchal Juin, contact : direction des Afaires Juridiques - service des marchés publics, à l'attention de M. le président, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 13s0614: Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Midi Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 13s0614: Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Midi Pyrénées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure comporte 18 lots distincts et constitue un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans limite de montant minimum et maximum, dont le montant maximum est estimé à 3 840 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens de la directive.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'Ariège
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'Aveyron
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Hautes-Pyrénées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 200 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Lot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 200 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Tarn-et-Garonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du sud de Haute-Garonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 500 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation de prestations d'analyses techniques et d'assistances liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du nord de Haute-Garonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 260 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la gestion informatique de l'application LYDOTEC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour la mise à jour des plans et surfaces
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 210 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelles, radon et désenfumage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85111820.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 110 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour câblage informatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72315100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 200 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO Géomètre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l'Ariège, le Gers, les Hautes Pyrénées et le sud de la Haute-Garonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 685 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, du Tarn et Garonne et du nord de la Haute Garonne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 625 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO pour l'analyse des capacités d'accueil de locaux d'enseignement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
AMO entretien du patrimoine arboré
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimatif du lot pour la durée du marché est de 50 000 EUR (T.T.C.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'article 87 du CMP s'applique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire mandat administratif
Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans la note méthodologique (modalités d'intervention 40 %;modalités de collaboration, d'organisation et qualité des moyens mis en oeuvre 30 %)
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0614.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
https://marchespublics.midipyrenees.fr/
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - courriel: marches.publics@cr-mip.fr
4ème étage - dAJ - porte 435.
Marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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