Centrale des marchés
affaire 13s0054 : Routage et distribution de documents émanant de l'institution 31 prestation de routage et distribution de documents émanant de l'institution à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 lieu : 22 boulevard du Maréchal Juin DAJ Service des marchés publics code_po...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr 0561335135
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Affaire 13s0054 : Routage et distribution de documents émanant de l'institution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552406

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116829-2013
BOAMP (10/04/13)
13-57280

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin DAJ Service des marchés publics, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.midipyrenees.fr/rubriquemarchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 13s0054 : Routage et distribution de documents émanant de l'institution.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 13s0054 : Routage et distribution de documents émanant de l'institution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000, 64121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
L'estimation s'élève à 2 591 973,24 EUR ht/ 4 ans pour l'ensemble des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens de la directive communautaire du 15 juin 2007. Pas d'options techniques.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Routage de documents émanant de l'Institution
1) Description succincte :
Routage de documents émanant de l'Institution
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 1 505 016,72 EUR HT/4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour l'Ariège
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour l'Ariège
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 75 250,84 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour l'Aveyron
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour l'Aveyron
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatidf indicatif : 135 451,51 EUR HT/ 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour la Haute-Garonne
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour la Haute-Garonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatidf indicatif : 380 434,78 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Gers
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Gers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 110 367,89 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Lot
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Lot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 60 200,67 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour les Hautes-Pyrénées
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour les Hautes-Pyrénées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 102 006,69 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Tarn
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Tarn
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 108 695,65 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Tarn et Garonne
1) Description succincte :
Distribution toutes boîtes aux lettres de documents émanant de l'Institution pour le Tarn et Garonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif indicatif : 114 548,49 EUR (H.T.) / 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au formulaire Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au formulaire Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au formulaire Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. montant de la proposition
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0054.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 23:59
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) ET peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - fax : 05-61-33-51-35 4ème étage - dAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr.
Transmission des offres selon les modalités du Règlement de Consultation.
La notification du marché est prévue :
- lot 1 : pour le mois d'octobre 2013 ;
- lots 2 à 9 : pour le mois d'août 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00