Centrale des marchés
affaire 12s0356 Comptages et enquêtes sur le réseau TER Midi-Pyrénées 2013-2016 31 comptages et enquêtes sur le réseau TER Midi-Pyrénées 2013-2016 (enquêtes de fréquentation à effectuer dans les trains régionaux), à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 lieu : 22, boulevard d...
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Affaire 12s0356 Comptages et enquêtes sur le réseau TER Midi-Pyrénées 2013-2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221687

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-168456
JOUE (18/09/12)
294913-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22, boulevard du Maréchal Juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 12s0356 Comptages et enquêtes sur le réseau TER Midi-Pyrénées 2013-2016.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR62.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
comptages et enquêtes sur le réseau TER Midi-Pyrénées 2013-2016 (enquêtes de fréquentation à effectuer dans les trains régionaux).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, art 77 du CMP dont 418 060 EUR (H.T.) minimum et 752 508 EUR (H.T.) maximum pour 3 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens de la directive européenne.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours
financement sur les ressources propres de la collectivité
Le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) Programme Opérationnel 2007-2013 Axe 5 Mesure 1 , Sous-Mesure 1.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Dc1et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Dc1et Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Dc1et Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. montant de la proposition
Pondération : 35.
3. capacité de réalisation
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0356.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2012, à 23:59

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder Programme Opérationnel 2007-2013 Axe 5 Mesure 1 , Sous-Mesure 1.

VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de notification janvier 2013
modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
https://marchespublics.midipyrenees.fr/
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - fax : 05-61-33-51-35
4ème étage - dAJ - porte 435.
Marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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