Centrale des marchés
31 transport de personnel handicapé pour les trajets domicile-travail région Midi-Pyrénées 31 transport de personnel handicapé pour les trajets domicile-travail région Midi-Pyrénées. ville : Toulouse Cedex 9 code_postal : 31406 lieu : 22 boulevard du Maréchal Juin
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr 0561335135
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31 transport de personnel handicapé pour les trajets domicile-travail région Midi-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548576

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58201
JOUE (05/04/13)
111507-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
affaire 12s0172 Transport de personnel handicapé pour les trajets domicile-travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Midi-Pyrénées.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 12s0172 Transport de personnel handicapé pour les trajets domicile-travail.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité du service et de l'organisation. Pondération : 40.
2. moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (type de véhicule, personnes mises à disposition. Pondération : 30.
3. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0172.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 148-247679 du 03/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20130343

Intitulé : Affaire 12S0172 Transport de personnel handicapé pour les trajets domicile-travail
V.1) Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTONOMIA, 19 avenue de Marquille, F-,31650 Saint Orens de Gameville.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sur 12 mois reconductible 2 fois: montants annuels minimum 25000 EUR (H.T.) et maximum 63210 EUR (H.T.). Marché signé le 15/03/2013 et notifié le 18/03/2013. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 148 B, annonce n° 156 du 2 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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