Centrale des marchés
31 fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le restaurant administratif de la région Midi Pyrénées à Toulouse 31 fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le restaurant administratif de la région Midi Pyrénées à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 code_postal : 31406 li...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr 0561335135
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31 fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le restaurant administratif de la région Midi Pyrénées à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545324

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56126
JOUE (30/03/13)
106640-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22, boulevard du Maréchal Juin, contact : daj-Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
affaire 12s0081: Achat de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique pour le restaurant administratif de la Région Midi Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 22, Bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 12s0081: Achat de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique pour le restaurant administratif de la Région Midi Pyrénées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité gustative (20 %) et fraîcheur des aliments (20 %) au vu du calendrier de saisonnalité fourni par les candidats. Pondération : 40.
2. valeur technique de la proposition au vu de la qualité environnementale de l'offre (20 %) et de l'organisation du candidat (notamment sur les volumes à livrer et les délais de livraison) (15 %). Pondération : 35.
3. prix. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0081.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 070-116331 du 11/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20130096

Lot n° : 1

Intitulé : Découpe de porc
Marché signé le 22/02/2013 et notifié 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130097

Lot n° : 2

Intitulé : Charcuterie
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130098

Lot n° : 3

Intitulé : Volaille
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130107

Lot n° : 4

Intitulé : Boeuf
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 28/02/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOFINESSE, ZAC de Gabardie
10, rue Paule Raymondis, F-,31200 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130099

Lot n° : 5

Intitulé : Veau
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130100

Lot n° : 6

Intitulé : Agneau
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130101

Lot n° : 7

Intitulé : Viande surgelée
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130108

Lot n° : 8

Intitulé : Epicerie hors pâtisserie
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 28/02/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOFINESSE, ZAC de Gabardie
10, rue Paule Raymondis, F-,31200 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130102

Lot n° : 9

Intitulé : Produits pour pâtisserie
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130103

Lot n° : 10

Intitulé : Produits laitiers et fromages
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130104

Lot n° : 11

Intitulé : Poisson frais
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130105

Lot n° : 12

Intitulé : Fruits et légumes de saison
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130109

Lot n° : 13

Intitulé : Infusions
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MANGER BIO SUD OUEST, Romas-RD 813, F-,47130 Port Sainte Marie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130106

Lot n° : 14

Intitulé : Boulangerie BIO artisanale et pâtisserie
Marché signé le 22/02/2013 et notifié le 01/03/2013
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIC RESTO BIO, 1, chemin de l'Alette
B.P. 449, F-,65000 Tarbes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marchés à bons de commande établis sans limite de montant minimum et maximum. Les montants estimatifs de chacun des lots pour la durée du marché
sont les suivants:
Lot n° 1 : 40 016 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2 : 32 486 EUR (T.T.C.)
Lot n° 3 : 39 171 EUR (T.T.C.)
Lot n° 4 : 26 250 EUR (T.T.C.)
Lot n° 5 : 33 559 EUR (T.T.C.)
Lot n° 6 : 32 465 EUR (T.T.C.)
Lot n° 7 : 31 072 EUR (T.T.C.)
Lot n° 8 : 92 293 EUR (T.T.C.)
Lot n° 9 : 21 619 EUR (T.T.C.)
Lot n° 10 : 58 628 EUR (T.T.C.)
Lot n° 11 : 29 960 EUR (T.T.C.)
Lot n° 12 : 47 769 EUR (T.T.C.)
Lot n° 13 : 13 492 EUR (T.T.C.)
Lot n° 14 : 27 062 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 72 B, annonce n° 346 du 12 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue raymon iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA:
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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