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31 bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre par la Région Midi-Pyrénées à Toulouse 31 bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre par la Région Midi-Pyrénées à Toulouse 14s0396 Bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre par...
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31 bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre par la Région Midi-Pyrénées à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156687

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
BOAMP (16/07/14)
14-105530

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. le président de la Région Midi-Pyrénées, 22 bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél. : (+05)61-33-50-60 courriel : marches.publics@cr-mip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midipyrenees.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 14s0396 Bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre par la Région Midi-Pyrénées.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme: production de bilans des aides économiques pour Midi-Pyrénées, durée: 12 mois. Reconductible 2 fois. Tranche conditionnelle: production du bilan des aides économiques pour Languedoc-Roussillon, durée : 12 mois. Reconductible 1 fois.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue sans GAPD.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours. Financement: ressources propores de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité méthodologique et organisationnelle proposée dans la note méthodologique : 50 % ;
- compétence de l'équipe proposée da la note méthodologique pour la réalisation de la prestation : 25 % ;
- montant de la proposition : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0396.

Renseignements complémentaires : notification prévue pour novembre 2014. DCE téléchargeable: http://midipyrenees.marcoweb.fr ou retiré : region midi-pyrenees, daj - service des Marchés Publics, Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE Cedex 9,tél : 05-61-33-50-60, 4e étage - dAJ - porte 434,marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon modalités du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admininstratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : (+33) 0-56-27-35-75 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions du CDJA - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. -recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

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