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31 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et la mise en service de laboratoires de type pharmaceutique pour le compte du Conseil Régional, à Toulouse 31 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et la mise en service de laboratoires de type pharmaceutique pour le compte du Conseil Régional, à Toulouse affaire 12s0419 As...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr 0561335135
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31 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et la mise en service de laboratoires de type pharmaceutique pour le compte du Conseil Régional, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480544

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22457

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. le président de la Région Midi-Pyrénées, 22 boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse tél. : (+33)5-61-33-50-60 télécopieur : (+33)5-61-33-51-35 courriel : marches.publics@cr-mip.fr adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : affaire 12s0419 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualification de la conception, la construction et la mise en service de laboratoires de type pharmaceutique, destinés à des activités de recherche sur les cellules souches mésenchymateuses et au développement de médicaments de thérapie innovante.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : se reporter au formulaire Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au formulaire Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au formulaire Dc2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note de présentation : 35 % ;
- méthode de travail et organisation, équipe dédiée proposée par le candidat : 35 % ;
- montant de la proposition : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 05-61-33-55-83 - télécopieur : 05-61-33-51-35 4e étage - dAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du Code de Justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

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