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31 aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du programme opérationnel "compétitivité régionale et emploi" à Toulouse 31 aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du programme opérationnel "compétitivité régionale et emploi" à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 code_po...
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31 aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du programme opérationnel "compétitivité régionale et emploi" à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665635

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
126866-2013
BOAMP (17/04/13)
13-63134

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, hôtel de Région 22 bd du Maréchal Juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
12s0403 - aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 FEDER Midi-Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
12s0423 - aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 FEDER Midi-Pyrénées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de la méthodologie et des outils proposés. Pondération : 50.
2. equipe proposée pour la réalisation de la prestation. Pondération : 30.
3. prix. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0403.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 221-364502 du 16/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20130490

Intitulé : 12S0423 - Aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 FEDER Midi-Pyrénées
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupe SIRIUS, 98 boulevard Malesherbes, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder programme opérationnel compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Axe VII.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché signé le 27/03/2013 et notifié le 28/03/2013. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur . Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 223 B, annonce n° 145 du 17 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : selon les dispositions du Cdja-Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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