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31 Assistance aux relations presse de la région Midi-Pyrénées auprès des médias nationaux à Toulouse 31 Assistance aux relations presse de la région Midi-Pyrénées auprès des médias nationaux à Toulouse affaire 13s0324 - assistance aux relations Presse de la Région Midi-Pyrénées auprès des médias n...
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31 Assistance aux relations presse de la région Midi-Pyrénées auprès des médias nationaux à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743251

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113595

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : président de la Région Midi-Pyrénées, 22 boulevard Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél. : (+33)5-61-33-55-83 courriel : marches.publics@cr-mip.fr adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : affaire 13s0324 - assistance aux relations Presse de la Région Midi-Pyrénées auprès des médias nationaux.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR62.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre au sens de la Directive 2004/18 qui donnera lieu à 1 marché public à bons de commande (art 77 Cmp):Montant minimum: 16 722,41 €o(s) HT; maximum: 66 889,64 €o(s) (H.T.) pour la période initiale (2 ans); montant minimum:8 361,20 EUR (H.T.) et maximum: 33 444,81 EUR (H.T.) pour le période de reconduction (1 an).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours.financement: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- montant de la proposition : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée totale du marché 3 ans: 2 ans, reconductible 1 fois pour 1 an. Le critère 1 - valeur technique est composé du : sous-critère 1-organisation proposée (pondération 40), sous critère 2- les compétences des personnes affectées à la mission ( pondération 20). Notification prévue pour le mois d'aôut 2013. DCE téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr rubrique marchés publics. Ou à retirer à la Région Midi-Pyrénées DAJ Service des Marchés Publics 22 Bd Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: 05 61 33 50 60 4e étage porte 434. Ou envoi électronique: marches.publics@cr-mip.fr L transmission des offres s'effectue dans les conditions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

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