Centrale des marchés
31 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, le choix et l'accompagnement de la mise en oeuvre du système d'information des transports au profit du Conseil Régional Midi-Pyrénées, à Toulouse 31 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, le choix et l'accompagnement de la mise en oeuvre du système d'information des transports au profit du Conseil Régional Midi-Pyrénées, à Toulouse af...
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31 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, le choix et l'accompagnement de la mise en oeuvre du système d'information des transports au profit du Conseil Régional Midi-Pyrénées, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222168

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178260
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : daj - service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-55-83, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midipyrenees.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 12s0368 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, le choix et l'accompagnement de la mise en oeuvre du système d'information des transports régionaux de voyageurs.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire, divisé en 4 phases techniques :
Phase n° 1 : Etude préliminaire
Phase n° 2 : Rédaction du cahier des charges
Phase n° 3 : Analyse des offres du marché de réalisation
Phase n° 4 : Suivi de la mise en oeuvre de la solution informatique retenue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue sans GAPD.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- montant de la proposition : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0368.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification du marché : 3 décembre 2012. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics)Et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 05-61-33-55-83 - télécopieur : 05-61-33-51-35 4e étage - dAJ - porte 435 - marches.publics@cr-mip.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

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