A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Comue de Toulouse
41 Allées Jules Guesdes BP 61321
31013 Toulouse
Tel : 0562254586
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 782706-2026
782706-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comue de Toulouse
Adresse électronique: marche@univ-toulouse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
Identifiant de la procédure: e3de39e7-fb36-4966-969f-35beff4cf9b1
Identifiant interne: 2026-114
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint - phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Création d’un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal (Réhabilitation et création de bâtiments)
Identifiant interne: 2026-114
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime: 
Valeur de la prime: 35 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 15 du Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comue de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comue de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comue de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: SAJI - Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique: marche@univ-toulouse.fr
Téléphone: 0562254586
Adresse internet: https://www.univ-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b59a883a-b458-4e8b-bf68-88f41c8461d6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 15:24:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782706-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026