1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comue de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC
Description: Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC
Identifiant de la procédure: 395eff9b-ef33-4705-9c4a-ff93a635ecc4
Identifiant interne: 2026-097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesdes BP 61321
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC
Description: Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC
Identifiant interne: 2026-097
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable trois fois un an par tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Points obtenus = (montant de l’offre la moins élevée / montant de l’offre) x pondération
Description: Critère prix (60 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères technique, environnemental et prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Accord-cadre composite traité à prix forfaitaire et unitaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comue de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Comue de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 9.2 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comue de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Comue de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comue de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Comue de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Comue de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comue de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Lucas SUQUET
Téléphone: 0562254586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 33f931f2-d37a-4827-99b4-c12b2314c7ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:46:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639766-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
