Centrale des marchés
Délégation du service public de distribution de l'eau potable Délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable avec remise simultanée des candidatures et des offres tel : 05-62-39-15-38 fax : 05-62-39-15-38 correspondant : M....
Commune de Mauvezin 65130Mauvezin mairie.mauvezin2@wanadoo.fr 05 62 39 15 38
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation du service public de distribution de l'eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1550944

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-90337
Département(s) de publication : 65 Convention de délégation de service public Annonce No 15-90337 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Commune de Mauvezin, 20 rue Gaston Fébus, à l'attention de M. Dupouts André, Maire, 65130 Mauvezin. Tél. 05-62-39-15-38. E-mail : mairie.mauvezin2@wanadoo.fr . télécopieur 05-62-39-15-38. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PRIMA GROUPE, 43 impasse de la Flambère, à l'attention de Mme Dormoy Camille, 31300 Toulouse. E-mail : camille.dormoy@primagroupe.fr . Tél. (+33) 5-34-50-19-37. télécopieur (+33) 5-34-50-45-61. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation du service public de distribution de l'eau potable. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation délégation par affermage du service public de distribution de l'eau potable avec remise simultanée des candidatures et des offres. Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r novembre 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Mauvezin. Code NUTS |FR626|. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Données techniques (au 31/12/2014) : -8976 ml de réseau de distribution, dont 979 ml de branchements ;-1 réservoir d'une capacité totale de stockage de 50 m3,-Nombre d'abonnés desservis : 119,-Volume vendu (selon décret du 02/05/2007) : 10 890 m3. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 41110000 . Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Le Règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de Mauvezin, 20 rue Gaston Fébus, à l'attention de M. Dupouts André, 65130 Mauvezin. E-mail : mairie.mauvezin2@wanadoo.fr . Tél. (+33) 5-62-39-15-38. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 20 juillet 2015, à 12 heures. IV.5) Critères de sélections des offres Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations La remise des candidatures et des offres se fera simultanément.Le dossier de consultation précise les conditions de présentation et de rendu des candidatures et offres. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr . Tél. 05-59-84-94-10. télécopieur 05-59-02-49-93. URL : http://www-ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml . V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau. V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous