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F-Toulouse: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12g056ao. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu princi...
Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv 31000Toulouse
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F-Toulouse: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67258

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101846-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
31505
Toulouse Cedex 5
Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
FRANCE
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
31505
Toulouse Cedex 5
renseignement(s) administratif(s): communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains mission qualité cohérence gestion consolidée marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, M. Georges Seguela, tél: +33 561223969, Melle Cathy Vulliez, tél: +33 561222527, fax: +33 561222005, mail: su.marches@grandtoulouse.fr; renseignement(S) technique(s): communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains travaux sur infrastructures, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, M. Jean-Yves Vernin, tél: +33 562274138
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse Cedex 5
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CWMTk7Fc-f
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
ou en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et cohérence 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821
31505

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
31505
Toulouse Cedex 5
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
FRANCE
support papier: communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12g056ao.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Entre le chemin de Lestang et la place Martin Luter King.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gpv Bellefontaine aménagement de la desserte Sud 12g056ao.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Aménagement de la desserte sud dans le cadre du Grand Projet de Ville Bellefontaine. Les travaux consistent en la création de la desserte sud du quartier de Bellefontaine entre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King. Les travaux comprennent: - les terrassements et le transport aux décharges publiques - la démolition et/ou la dépose de murs et de panneaux de clôture - la démolition et/ou la dépose de mobilier urbain - la pose de bordures béton et la construction de caniveaux et de noues séparatives - la réalisation des structures des voiries, chaussées, trottoirs, pistes cyclables - la mise à la côte des émergences sur chaussée et trottoirs - la réalisation d'une continuité cyclable, de cheminements piétons et de stationnement - - la réalisation de dispositifs de recueil des eaux pluviales et leur raccordement aux réseaux - les revêtements de surface en béton balayés, grave émulsion calcaire, stabilisés liés au liant pouzzolanique ou au ciment de verre ou matériaux enrobés - la réalisation de la signalisation routière verticale les travaux sont divisés en 2 phases: une première phase de 12 mois et une deuxième de 3 mois conformément au calendrier prévisionnel des travaux.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement 30 jours modalités de financement: Ressources propres du Grand Toulouse Avance prévue: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Prix unitaires révisés mensuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 1100 Heures. Sur le nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 1100 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12G056AO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
+33 561917341
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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