Centrale des marchés
F-Toulouse: Véhicules pour ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de 21 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 19 lève-conteneurs - année 2012 - 12g057ao. I...
Communauté urbaine du Grand Toulouse INV 31000Toulouse 0581917341
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F-Toulouse: Véhicules pour ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73250

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106187-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 581917341
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
M. le président du Grand Toulouse
direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse Cedex 5
+33 561222005
+33 561223969
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse
M. Georges Seguela ou Mme Arlette Bizarro (tél. +33 561223182)
techniques: domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 av. Collignon 31200 Toulouse FRANCE- M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax: +33 561223489 / administratifs:
services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505
su.marches@grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse Cedex 5
+33 561222005
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KsR8gpvHVG
Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics
1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
31505

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse Cedex 5
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
31505


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de 21 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 19 lève-conteneurs - année 2012 - 12g057ao.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de 21 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 19 lève-conteneurs - année 2012.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510

Matériel de manutention de conteneurs
42418940


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
9 marchés séparés les variantes proposées devront respecter les exigences minimales telles qu'indiquées dans le cahier des charges et notamment les variantes axées sur le développement durable et plus précisément sur des véhicules avec des motorisations "propres" ou énergies alternatives. Le délai d'exécution pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'article 3.1 de l'acte d'engagement (délai maximal fixé à 250 jours calendaires) augmenté du délai d'admission du matériel de 15 jours calendaires. Le délai d'exécution pour les lots 7, 8 et 9 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'article 3.1 de l'acte d'engagement (délai maximal fixé à 90 jours calendaires)
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Une benne à ordures ménagères de 7 m³.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
5 bennes à ordures ménagères de 12 m³.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
5 bennes à ordures ménagères de 14 m³.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2 bennes à ordures ménagères de 16 m³.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 benne à ordures ménagères de 16 m³ pour les encombrants.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
7 bennes à ordures ménagères de 20 m³.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules pour ordures
34144510
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
11 lève-conteneurs double peigne version basse.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de manutention de conteneurs
42418940
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
6 lève-conteneurs simple peigne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de manutention de conteneurs
42418940
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2 lève-conteneurs double peigne version automatique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de manutention de conteneurs
42418940
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Art. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix global forfaitaire, ferme et non actualisable.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Pour lots 1 à 6: prix des prestations. Pondération 45
2. Pour lots 1 à 6: valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1. Pondération 30
3. Pour lots 1 à 6: performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20
4. Pour lots 1 à 6: durée de garantie. Pondération 3
5. Pour lots 1 à 6: délai de livraison. Pondération 2

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12G057AO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 11:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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