Centrale des marchés
F-Toulouse: Services de publicité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de conseil, de creation et de mise en oeuvre de campagnes de communication sur le theme des deplaceme...
Communauté urbaine du Grand Toulouse 31000Toulouse 0581917453 0562276542
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F-Toulouse: Services de publicité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67132

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102495-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 562276542
+33 581917453
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse
M. le président du Grand Toulouse
direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse Cedex 1
FRANCE
marie.modolo@mairie-toulouse.fr
francois.boursier@mairie-toulouse.fr

M. Claverie Guy
Tisséo-9 rue Michel Labrousse
31081
guy.claverie@tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse
FRANCE
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
17 rue de Rémusat
31000
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse Cedex 5
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
6 rue René Leduc - 7éme étage-BP 35821
31505


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conseil, de creation et de mise en oeuvre de campagnes de communication sur le theme des deplacements pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse et Tisséo Epic - années 2012 - 2013 - 2014.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine du Grand Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de Conseil, de creation et de mise en oeuvre de campagnes de communication sur le theme des deplacements pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse et Tisséo Epic - années 2012 - 2013 - 2014-12c014ao. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Tisséo. Le coordonnateur du groupement de commandes est: communaute urbaine du grand toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité
79341000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le montant initial des prestation est défini comme suit: - CUGT, seuil minimum de 25 000 EUR HT et seuil maximum de 250 000 EUR HT. - Tisséo, seuil minimum de 25 000 euro(s) HT et seuil maximum de 250 000 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise telsque prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les prestations présentées doivent concerner la communication publique,
— Un book qui permettra de juger les références professionnelles du candidat sur la base de travaux réalisés pour des collectivités et/ou secteur public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le book des expositions déjà réalisées.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 70

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12C014AO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.ta.toulouse-juradm.fr
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande Publique
1 place de la Légion d'Honneur
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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