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F-Toulouse: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Inventaire faune, flore et habitats naturels - 1 an reconductible 3 fois - 12c018ao. II.1.2) Type de marché et li...
Communauté urbaine du Grand Toulouse 31000Toulouse 0581917341
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F-Toulouse: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73227

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106418-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 581917341
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse
M. le président du Grand Toulouse
direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - BP 35821
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse Cedex 5
+33 581917549
FRANCE
laurence.berasategui@grandtoulouse.fr
Mlle Audrey Poret
administratifs: direction méthodes et ressources
6 rue Renée Leduc - 3ème étage - BP 35821
31505
audrey.poret@grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse Cedex 5
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TdeQxAPz9T
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction méthodes et ressources
6 rue René Leduc - BP 35821
31505

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse Cedex 5
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
31505


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Inventaire faune, flore et habitats naturels - 1 an reconductible 3 fois - 12c018ao.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire du Grand Toulouse et de la ville de Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Inventaire faune, flore et habitats naturels - 1 an reconductible 3 fois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La finalité de cette étude est de participer à l'amélioration de la connaissance naturaliste du territoire afin d'intégrer la préservation de la biodiversité dans les projets d'aménagements urbains. Nous tenons à inventorier aussi bien la biodiversité ordinaire que la biodiversité remarquable. Il s'agit de réaliser une caractérisation des habitats naturels et un inventaire de la faune et de la flore, le plus exhaustif possible. Un travail de saisie des données, de cartographie, et d'analyse est aussi demandé. Ce travail devra respecter certains critères notamment de format afin que les données recueillies puissent intégrer la base de données de la collectivité. procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse (coordonnateur du groupement) et la ville de Toulouse. 2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum, conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductibles 3 fois 1 an: * marché CUGT: 2 000,00 eUR HT minimum - 41 800,00 EUR HT maximum par an * marché ville de Toulouse: 2 000,00 EUR HT minimum - 16 700,00 EUR HT maximum.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Période initiale: 1 an à compter de la notification du marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ar. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse pour le marché Communauté urbaine ressources propres ville de Toulouse pour le marché ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire).
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 70

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12C018AO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.5.2012 - 11:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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