Centrale des marchés
F-Toulouse: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux d'eaux usées sur le secteur Garonne Nord - raccordement des stations d'épuration de Gagnac et de Fenouillet...
Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv 31000Toulouse 0567738198 0562276542
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Toulouse: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67092

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102604-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 562276542
+33 567738198
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv
M. le président
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
31505
Toulouse Cedex 5
sandrine.alves@grandtoulouse.fr
jean-pierre.masat@grandtoulouse.fr
wawr@hydra.setec.fr

FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Toulouse Cedex 5
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rxHx3KJHv8
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
31505

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
31505
Toulouse Cedex 5
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
FRANCE
6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux d'eaux usées sur le secteur Garonne Nord - raccordement des stations d'épuration de Gagnac et de Fenouillet sur la station d'épuration de Ginestous (12g077ao).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: communes de Gagnac, Fenouillet et Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ces travaux sont programmés dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma d'épuration sur le secteur Garonne Nord. Contenu des travaux:
— Poste de refoulement de Gagnac: 1 poste profondeur 10,25 m avec 3 pompes de 150 m³/h, ballon anti-bélier de 5000 litres, 2 cuves Cano3 de 10 000 litres, désodorisation,
— Poste de refoulement de Fenouillet: 1 poste profondeur 9,50 m avec 3 pompes de 270 m³/h, ballon anti-bélier de 9 000 litres, 2 cuves Cano3 de 10 000 litres, désodorisation,
— Refoulement de Gagnac: 4 600 ml canalisation Ø 250 mm sous pression en polyéthylène haute densité posés en tranchée ouverte, 11 vidanges, 24 regards de curage, 10 vannuses,
— Refoulement de Fenouillet: 6 900 ml canalisation Ø 350 mm sous pression en polyéthylène haute densité posés en tranchée ouverte, 19 vidanges, 38 regards de curage, 19 vannuses,
— Collecteurs gravitaires pour connexion des deux postes: 41 ml Ø 200 mm fonte, 26 ml Ø 200 mm fonte, 43 ml Ø 500 mm fonte, 19 ml Ø 600 mm fonte, 13 regards Ø1 000 mm.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45232420

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est de:
Lot 1: postes de refoulement de Gagnac et de Fenouillet - période de préparation: 60 jours calendaires; délai d'exécution: 180 jours calendaires la période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution et débute à compter de la date fixée par l'o.s. De la démarrer;
Lot 2: canalisations du poste de refoulement de Gagnac - période de préparation: 30 jours calendaires; délai d'exécution: 180 jours calendaires;
Lot 3: canalisations du poste de refoulement de Fenouillet - période de préparation: 30 jours calendaires; délai d'exécution: 180 jours calendaires.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour les lots 2 et 3: chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation alternative suivante: pour le matériau de la canalisation de refoulement: fonte assainissement.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Réalisation des deux postes de refoulement de Gagnac et de Fenouillet (génie civil, équipements, mise en service, aménagement des abords), l'obturation des anciens réseaux et la destruction du poste de la Roque à Fenouillet.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
45232423
1)
Description succincte:
Réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Gagnac, la réalisation de la canalisation d'alimentation gravitaire du poste de Gagnac depuis le réseau existant, la réalisation de la connexion du trop-plein du poste de Gagnac au réseau existant, la réalisation des fourreaux et chambres de tirage en parallèle de la canalisation de refoulement, la reprise des branchements du chemin de Lombardil par des postes de relevage individuels et leur connexion au réseau d'alimentation du poste de Fenouillet.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411
1)
Description succincte:
Réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Fenouillet, la réalisation des canalisations d'alimentation gravitaire du poste de Fenouillet depuis le réseau existant, la réalisation de la connexion du trop-plein du poste de Fenouillet au réseau existant.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse Délai de paiement: 30 jours avance 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix Unitaires, révisés mensuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La Ville de Toulouse et Communauté Urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion, quelle que soit la solution retenue (base ou variante), est réparti comme suit: lot 1: 900 heures, lot 2: 900 heures, lot 3: 2 000 heures sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 3 800 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12G077AO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot 1: postes de refoulement de Gagnac et de Fenouillet: - FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées FNTP 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées - stations d'un débit >= 250 m³/h;
Lot 2: canalisations du poste de refoulement de Gagnac: - FNTP 5113: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, sous pression ou de refoulement, établis en canalisations DN =< 300 mm en site urbain avec reprises de branchements existants ou création de branchements neufs fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ou supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique;
Lot 3: canalisations du poste de refoulement de Fenouillet: - FNTP 5112: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, sous pression ou de refoulement, établis en canalisations 300 mm < DN =< 500 mm ou 150 mm =< DN =< 300 mm si la pression d'essai est >= 25 bars. FNTP 5152: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ou supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
6 rue René Leduc - 7ème étage
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00