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F-Toulouse: Service de gestion du réseau d'assainissement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvem...
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F-Toulouse: Service de gestion du réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537716

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99612-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
marchespublics@toulouse-metropole.fr

Adresse(s) internet:

http://www.toulouse-metropole.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
no12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 à 2016.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Service de gestion du réseau d'assainissement
90480000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12G297PA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

372381-2012
2012/S 226-372381


V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 021
Lot nº: 1 - Intitulé: Prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
10.1.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31506
Toulouse
Veolia eau
23 avenue Marcel Dassault – ZAC de la Plaine
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Marché n° 13m021 signé le 6.2.2013 pour un montant maximum de 225 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 228 A, annonce n° 94 du 24.11.2012.
Parution n°: 228 B, annonce n° 152 du 24.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 561735740
+33 561735757
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Toulouse
68 avenue Raymond IV
31000
greffe.ta.toulouse@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
31505
Toulouse Cedex 5
Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
6 rue René Leduc – BP 35821
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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