Centrale des marchés
12g120ao II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12g120ao II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services...
Communauté urbaine du Grand Toulouse 31505Toulouse
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12g120ao

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123235

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175577-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse
M. le président du Grand Toulouse
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.grandtoulouse.org

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse Cedex 5
+33 581917549
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction méthodes et ressources
Mlle Poret Audrey
6 rue René Leduc - 3ème Etage, BP 35821
31505
audrey.poret@grantoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
31505
Toulouse Cedex 5
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
FRANCE
6 rue René Leduc - 3ème etage, BP 35821

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
31505
Toulouse Cedex 5
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
FRANCE
6 rue rené Leduc - 7ème Etage, BP 35821


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12g120ao
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Afin d'être en cohérence avec le calendrier de la nouvelle convention de délégation des aides à la pierre signée entre l'Etat et le Grand Toulouse pour la période 2012/2017, la durée maximum du dispositif opérationnel du PIG est portée à 5 ans (3 ans, puis 2 renouvellements de 1 an possibles). Cette durée est annoncée dans le programme d'action territorial 2012 validé par la commission locale d'amélioration de l'Habitat du 20.3.2012 et le conseil communautaire du 29.3.2012.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Programme d'interet general du grand toulouse "lutte contre l'habitat Indigne" - 12g120ao - rv/Fp.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études de marchés
79310000

Services immobiliers
70000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconduction du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Prix révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions. L'opérateur doit disposer, entre autres, des compétences ou capacités suivantes: - expérience dans la mise en oeuvre de procédures coercitives et d'opérations de renouvellement urbain en quartier ancien.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12G120AO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
christian.brusau@grandtoulouse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta.toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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