France-Toulouse: Services d'enquêtes

FRANCE
M. le président de Toulouse métropole
Communauté urbaine Toulouse métropole
marchespublics@toulouse-metropole.fr
31505
Direction de la commande publique
+33 581917341
6 rue René Leduc - BP 35821
Toulouse Cedex 5

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
FR623
Haute-Garonne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole 2013/2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017 - 13m021ac - ad/Jm
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'art. 76 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 79720000
Services d'enquêtes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations - soit en %. Pondération 60
2. Note détaillant les moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre de ces prestations - soit en %. Pondération 20
3. Fascicule d'exemples de restitution de données enquêtées relatifs aux lots concernés (conformément détails mentionnés dans tableau page 4 et 5 du CCAP avec illustration, cartes, graphiques, etc...) - soit en %. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13M021AC
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 58-096008
096008-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
MMC
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Alycesofreco SARL
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Sormea
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) L'évaluation de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre telle qu'elle résulte du détail estimatif est :
Lot 1 : MMC = 4 410 EUR HT.
Alycesofreco = 6 545 EUR HT.
Sormea = 7 010 EUR HT.
Lot 2 : MMC = 8 850 EUR HT.
Alycesofreco = 13 080 EUR HT.
Sormea = 12 725 EUR HT.
Lot 3 : MMC = 4 410 EUR HT.
Alycesofreco = 6 695 EUR HT.
Sormea = 7010 EUR HT.
o
sup

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) 31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735757
68 rue Raymond IV
Toulouse
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
31505
6 rue René Leduc - BP 35821
secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
Toulouse Cedex 5
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)