Centrale des marchés
France-Toulouse: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Location Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des se...
Communauté urbaine Toulouse métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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France-Toulouse: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895413

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404079-2013
Communauté urbaine Toulouse métropole
Toulouse Cedex 5
M. le président de la Communauté urbaine Toulouse métropole
31505
FRANCE
marchespublics@toulouse-metropole.fr
+33 581917341
+33 562276542
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Adresse(s) internet:

http://www.toulouse-metropole.fr

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

su.marches@toulouse-metropole.fr
Toulouse
+33 561222556
31200
160, chemin du Sang de Serp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Toulouse
1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
31505
Toulouse Metropole - services urbains direction mission qualité cohérence - service marchés publics aucune demande d'envoi-du-dossier-sur-support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Toulouse Cedex 5
6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
31505
Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse Métropole
FR623
Haute-Garonne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 600 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) No13m345ao - pt/gr - location d'une pelle mecanique avec chauffeur pour le centre de transfert de daturas - annee 2014 reconductible en 2015 et 2016.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45500000
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 100 000 EUR HT.
Seuil maximum : 200 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du CMP Français. Modalités de règlement des comptes : fonds propres de Toulouse Métropole.
Le délai global de paiement : 30 jours.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés mensuellement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Qualité du matériel suivant l'analyse des fiches techniques (en %). Pondération 40
2. Prix de la location (en %). Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13M345AO
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.1.2014 - 11:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 9.1.2014 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Toulouse
Toulouse
31000
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
+33 562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735757
68 rue Raymond IV
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Toulouse Cedex 5
secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
31505
6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 28.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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