Centrale des marchés
Services d'inspection des ponts No15m093ac - dL-HZ - inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art - années 2016 à 2019.
Communauté urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 05 62 27 65 42
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'inspection des ponts

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748064

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386050-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'inspection des ponts

2015/S 212-386050

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine Toulouse Métropole
Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
À l'attention de: M. le président de Toulouse Métropole
31505 Toulouse Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 581917341
E-mail: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Fax: +33 562276542

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Virginie Gautier, tél: +33 561222804, fax: +33 561222005, e-mail: su.marches@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, délégation des services urbains, direction de la performance, service des marchés publics — pour les renseignements techniques à l'attention de M. Sébastien Bonnet, tél. +33 581917424, fax +33 561223520, Toulouse Métropole, délégation des services urbains, infrastructures, travaux et énergie, domaine des infrastructures, cellule des ouvrages d'art à l'adresse postale:
1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15m093ac). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.
Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
31500 Toulouse
Adresse internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse:
Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Adresse internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
No15m093ac — dL-HZ — inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — années 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre de Toulouse Métropole.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
No15m093ac — dL-HZ — inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — années 2016 à 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71631450, 71631400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation concerne la réalisation d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le périmètre de Toulouse Métropole. Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. En mission complémentaire, le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement, ...), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation, ... A titre indicatif, une quarantaine d'inspections détaillées seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 280. L'Estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 45 000 EUR (HT). Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Une avance peut être accordée, la garantie à première demande est exigée.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglées de la manière suivante:
— pour les inspections détaillées périodiques, par le prix global forfaitaire par ouvrage,
— pour les missions complémentaires, par application des prix unitaires plafonds issus du bordereau des prix unitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Les prix unitaires de chaque marché subséquent devant être inférieurs aux prix unitaires plafonds figurant dans le bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Les modalités de variations des prix seront définis à chaque marché subséquent. Les prix sont exprimés en euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales inspections détaillées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Méthodologie envisagée — critère en %. Pondération 60

2. Exemple de rapport d'inspection détaillée — critère en %. Pondération 20

3. Taux horaires maximums pour les études complémentaires — critère en %. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15M093AC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation « d'expertise » au sens de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de « contrôleur technique » d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 mars 2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 mars 2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Modalités d'attribution des marchés subséquents:
Chaque marché subséquent comprendra plusieurs inspections détaillées ou une si cela est rendu nécessaire pour les besoins de la collectivité. Les titulaires devront déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Un planning détaillé sera fourni en même temps que la proposition de prix. l'exécution des prestations aura lieu à l'adresse figurant sur le bon de commande. Chaque marché subséquent détermine sa durée d'exécution.
Les critères d'attribution des marchés subséquents:
Prix des prestations: 70 %
Méthodologie et moyens mis en place pour la campagne d'inspection: 30 %
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au titulaire de compléter ou de préciser son offre. Si le pouvoir adjudicateur n'est pas satisfait de l'offre remise dans le cadre d'un marché subséquent, il se réserve le droit de ne pas conclure ce marché. Lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visite préalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes d'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvrage n'organisera pas de visite spécifique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Toulouse Métropole, direction de la commande publique
6 rue René Leduc, BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
E-mail: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00