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N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018 II.1) Description II.1.1) N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et...
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N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048592

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126196-2014
SOURCEWEB (08/04/14)
I.1) Communauté urbaine Toulouse Métropole
31505
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Toulouse Cedex 5
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
FRANCE
Le président de Toulouse Métropole
+33 581917341

Adresse(s) internet:

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
31000
Voir adresses ci-dessus.
su.marches@toulouse-metropole.fr
Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
31505
1, place de la Légion d'Honneur - Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
31505
6 rue René Leduc – 7éme étage, BP 35821
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Toulouse Cedex 5


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre ville de Toulouse
Haute-Garonne
FR623


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018.
La présente consultation concerne l'action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre Ville de Toulouse.
Cette prestation vise l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché de travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.
La communauté urbaine Toulouse métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activité d'utilité sociale qui porteront sur la collecte sélective de cartons en centre ville de Toulouse des cartons produits par les commerces, l'artisanat les services et activités de toute nature et présenté à la collecte sans contenant particulier, vides aplatis et pliés.
Ces cartons seront évacués vers le centre de tri de la communauté urbaine de Toulouse métropole ou exceptionnellement vers une filière de secours proposé par le candidat.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de réinsertion
75231240
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et le même seuil pour chaque période de reconduction et un opérateur économique.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Articles 86 à 111 du CMP.
Prix unitaires révisables annuellement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— l'objet 1er du marché étant l'action d'insertion, le candidat devra obligatoirement justifier d'une expérience probante en matière d'accueil et d'accompagnement des publics en difficulté au niveau social et professionnel,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Performance en matière d'insertion professionnelle - soit en %. Pondération 60
2. Valeur technique - soit en %. Pondération 20
3. Prix des prestations - soit en %. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14M046PA
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.5.2014 - 11:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 20.5.2014 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Conditions particulières d'exécution: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Visites sur sites: la visite sur site n'est pas obligatoire mais il est conseillé au candidat de se rendre sur la zone pour apprécier les flux de circulation.
Transmission électronique des offres :
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 562735757
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
68 rue Raymond IV
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735740
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
31505
6 rue René Leduc – BP 35821
Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Toulouse Cedex 5
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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