1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre
Description: La présente consultation est passée en groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre. La composition du groupement de commandes est précisée à l'article 1 du RC et CCAP.
Identifiant de la procédure: 3ed21d76-8125-4394-b6ff-9625b7c90165
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE LOCATION-MAINTENANCE DE CONTENANTS, COLLECTE, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET RECYCLABLES SECS HORS VERRE (RSHV)
Description: PRESTATION DE LOCATION-MAINTENANCE DE CONTENANTS, COLLECTE, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET RECYCLABLES SECS HORS VERRE (RSHV)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 01/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf art 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf art 5.3.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf art 6.2.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf art 6.2.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE)
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesdes - BP 61321
Ville: Toulouse cedex 6
Code postal: 31013
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561145849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -BP 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90446f1d-27cd-4930-99ec-276c720e33fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:35:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99460-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
