Centrale des marchés
travaux d'extension et d'entretien de reseau de transmission du p.c. Capitoul - aNNEE 2014 reconductible en 2015 ET 2016 (13m137ao) (Nd/Am) 31 travaux d'extension et d'entretien de réseau de transmission du p.c. Capitoul - année 2014 reconductible en 2015 ET 2016 à Toulouse pays : F- code_postal : 31505 ville : Toulouse Cedex 5 ...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse 0562276542
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Travaux d'extension et d'entretien de reseau de transmission du p.c. Capitoul - aNNEE 2014 reconductible en 2015 ET 2016 (13m137ao) (Nd/Am)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844693

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175906

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F -, F-31505 Toulouse Cedex 5. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté Urbaine Toulouse Métropole Services Urbains Mission Qualité Cohérence Service des Marchés 1, place de la Légion d'Honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 M. Georges SEGUELA tél : 05.61.22.39.69 Tél. : 05.61.22.39.69 Mail : su.marches@toulouse-metropole.fr, renseignement(S) technique(s) : Communauté Urbaine Toulouse Métropole Mobilité Gestion Réseaux M. Emile VIE Tél. : 05.62.27.47.18 Campus-Trafic 2, impasse Alphonse Brémond-M. Emile VIE, F-31200 Toulouse. Tél. : (+33) 05 62 27 47 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 13M137AO), en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Toulouse métropole Mission Qualité Cohérence-Service Marchés Publics 1 place de la légion d honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr selon les conditions fixées au règlement de la consultation, support papier : Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension et d'entretien de reseau de transmission du p.c. Capitoul - aNNEE 2014 reconductible en 2015 ET 2016 (13m137ao) (Nd/Am).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine Toulouse métropole, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 150 000,00 €o(s) H.T et sans maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent :
- l'ouverture et le remblaiement des tranchées, la réfection provisoire des chaussées et trottoirs ;
- la pose de conduites spécifiques au réseau TELMUT si nécessaire, au système centralisé de régulation du trafic et la réalisation de regards de tirage ;
- la pose de supports et coffrets de détection ;
- la fourniture, la pose et le raccordement des câbles de transmission et de vidéosurveillance (coaxial, multipaires et fibres optiques) et la fourniture de leur protection (gaines,etc ...)
- la pose de supports et le raccordement de caméras de télésurveillance du trafic.
- la pose et dépose de réseaux aériens ;
- l'entretien des câbles de transmissions et de vidéosurveillance ainsi que leurs raccordements
- le raccordement des panneaux de jalonnement dynamique des parkings.
- les interventions sur les installations de feux tricolores liées au tramway en exploitation.
- Les interventions sur les installations liées au tramway en exploitation.
tout le matériel éventuellement fourni par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (câble, etc ...) sera mis à disposition de l'entreprise dans les magasins et dépôts dont le lieu lui sera indiqué. L'entreprise devra assurer, à ses frais, l'enlèvement et le transport à pied d'oeuvre.
Il est précisé que les personnels exécutant les travaux de génie-civil devront systématiquement réaliser les boucles de détection sans qu'il soit fait appel à une autre équipe.
L'entreprise devra tenir compte de la Charte "Chantier propre ".
Les intervenants de l'entreprise devront effectuer le stage "Sensibilisation aux risques Tramway" afin d'obtenir l'attestation de stage délivrée par TISSEO valable trois ans, obligatoire pour l'exécution de la prestation. Ce stage est gratuit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1 er Janvier 2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole
Avance prévue : 5 %
prix unitaires révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dans le domaine environnemental, visées par l'article 14 du Code des marchés publics. L'entreprise devra respecter la charte " chantier propre ".
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Qualifications professionnelles ou équivalences
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- références :
Type NF (Norme Française) Classe (C) Electricité :
- nF-C 15-100
- nF-C 17 200
type UTE (Union Technique d'electricité)
- uTE-C 15-520
les qualifications de leur entreprise, au minimum :
SOIT
Nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics
Chapitre 6.9 Lignes pour courants faibles - télécommunications
6.920 - lignes de distribution aériennes et souterraines avec raccordement
6.921 - lignes de distribution aériennes et souterraines sans raccordement de câble
soit
qualifications Qualifelec
Activités courants faibles
cf3 - dTC - dAV Mention MA - fo
* cf. = courants faibles
* tc = télécommunications
* ma = maintenance
* fo = fibre optique
* d = Domaine
* av = Audio-Vidéo
Et
Certification ISO 9001 - version 2008
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique évaluée sur la base du mémoire justificatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M137AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 61 91 73 41
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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