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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE MISE EN PLACE DE RESEAU PROVISOIRE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - ANNEES 2017 A 2020 - 16C058AO - VA/AM Groupement de commandes passé entre la VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016). Ac...
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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE MISE EN PLACE DE RESEAU PROVISOIRE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - ANNEES 2017 A 2020 - 16C058AO - VA/AM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2560988

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3551
JOUE (11/01/17)
009621-2017

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-3551
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 67 73 81 98, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Fax : (+33) 05 62 27 65 42, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Ville de Toulouse, Hôtel de Ville Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.toulouse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_m4KFW_Ke1h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole - D.G.D.E.P. Direction de la Performance - Gestion Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Corinne MONTERO Tél 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05, 1, place de la Légion d'Honneur, Point(s) de contact : Renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole - Services Urbains - Domaine Eclairage Public 7 avenue Collignon 31200 TOULOUSE Christophe LABRO Tél 05.62.27.66.21, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE MISE EN PLACE DE RESEAU PROVISOIRE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - ANNEES 2017 A 2020 - 16C058AO - VA/AM
Numéro de référence : 16C058AO - VA/AM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes passé entre la VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016). Accord-cadre à bons de commande (art 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) : pour la Ville de Toulouse, avec un minimum de 100 000 euro(s) et sans maximum - pour Toulouse Métropole, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Montants annuels estimés : Toulouse Métropole : 50 000 euro(s)HT - Ville de Toulouse : 800 000 euro(s)HT. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien relatifs aux réseaux d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseaux provisoires de distribution d'énergie. Ces travaux concernent la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.A titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65.000 points lumineux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/04/2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31/03/2018. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financièresCapacités techniques et professionnellesJoindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit disposer des qualifications suivantes Qualifelec ME4 ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 février 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Selon les reconductions éventuelles : prochaine consultation soit en 2018, 2019 ou 2020.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Toulouse metropole et la ville de toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 70 heures par tranche de 100 000euro(s) HtLe respect de ces clauses est une condition de la conformité des offres. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.insertion@emploi-tme.org Patrick BERNARD - tél : 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.Délai global de paiement : 30 jours ou selon la réglementation en vigueurmodalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse pour l'accord cadre Ville de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole pour l'accord cadre Toulouse MétropoleLes prix sont unitaires. Ils sont révisés annuellementaucune garantie financière n'est prévue.Avance : 5 % : avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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