Centrale des marchés
projet urbain toulouse centre-amenagement de la rue jean suau et de la rue de la Pomme-12g288ao 31 amenagement de la rue Jean Suau et de la rue de la Pomme pour le compte de la Communauté Urbaine, à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5. lieu : 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 cod...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
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Projet urbain toulouse centre-amenagement de la rue jean suau et de la rue de la Pomme-12g288ao

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479760

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45100-2013
BOAMP (08/02/13)
13-23157
SOURCEWEB (06/02/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine Toulouse métropole Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion consolidée Marchés Publics 1 place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5, M. Georges SEGUELA Mme Stéphanie LEBARBIER Tél : 05 61 22 39 69 Fax : 05 61 22 39 70 mail : su.marches@toulouse-metropole.fr Communauté Urbaine Toulouse métropole ITE Infrastructures Travaux et Energies Domaine des Grands Travaux 1 place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 toulouse Cedex 5 M. VUILLET Laurent Tél : 05 61 22 25 98 Ou M. ANJUERE Jean-Michel EGIS Bâtiments Sud Ouest Tel:05 62 18 18 00 Fax: 05 62 18 18 11, F-31505 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat : en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 12G288AO), ou en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Toulouse métropole Mission Qualité et Cohérence Gestion consolidée Marchés Publics 1 place de la légion d honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TYtKZI4VYA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12G288AO), support papier : Communauté urbaine Toulouse métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
projet urbain toulouse centre-amenagement de la rue jean suau et de la rue de la Pomme-12g288ao.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Suau-Rue de la Pomme.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du
code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots géographiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente opération consiste à la réalisation des travaux de réseaux (assainissement pluvial et éclairage public), voiries et aménagements nécessaires pour ces secteurs, notamment :
- les démolitions de maçonnerie, de découpage le long des façades au droit des seuils et des
vitrines si nécessaire,
- la dépose des bordures,
- la récupération des pavés,
- la démolition des chaussées,
- les terrassements en grande masse,
- les terrassements manuels ponctuels au droit des émergences, des réseaux, des seuils
lorsque cela est nécessaire,
- la préparation du fond de forme,
- les purges éventuelles,
- les réseaux d'assainissement pluviaux, gaines pour l'éclairage et la télécommunication,
- le traitement des émergences, regards, chambres,
- la réalisation de la structure de chaussée, fourniture, transport et mise en oeuvre,
- la vérification de la portance, réception de la plate-forme,
- la fourniture et la mise en oeuvre des revêtements en matériaux naturels,
- l'éclairage public : fourniture et pose de candélabres, mats, potences et appliques
y compris équipement et appareillage,
- la réalisation des travaux d'espaces verts (arrosage, plantations...) lot n°1.
- La fourniture et mise en place de mobiliers urbains,
délais d'exécution :
Lot 1:
- le délai d'exécution (hors période de préparation de 1 mois) est fixé à 30 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer les travaux.
- concernant la garantie des végétaux, la période est fixée à 1 an à compter de la réception des travaux.
Lot 2: Le délai d'exécution (hors période de préparation de 1 mois) est fixé à 17 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer les travaux.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Rue Jean Suau-Les travaux d'aménagement dans le cadre du projet urbain rue Suau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45232410,45316100,45112700,34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Rue de la pomme-Les travaux d'aménagement dans le cadre du projet urbain de la rue de la pomme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45232410,45316100,34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires et forfaitaires
les prix sont révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
- 600 heures pour le lot 1 - rue Suau
- 600 heures pour le lot 2 - rue de la Pomme
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de
1200 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualifications de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux
Publics (Fntp) ou équivalent :
- 3421 Chaussées urbaines - revêtement en enrobés classiques
- 341 Chaussées urbaines - assises de chaussées
- 3451 Chaussées urbaines - pavés et dalles en matériaux naturels
- 5143 Construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées
Ou = à 3,5m avec nappe phréatique
- 651 Eclairage public - travaux neufs
- qualifications Qualipaysage ou équivalent - lot n°1 uniquement :
- a500 Arrosage intégré
- p120 Création d'espaces verts
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser
ces travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères
pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.
4. qualité des échantillons
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12G288AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les échantillons suivants devont être obligatoirement transmis sous peine de rejet de l'offre.
1 - echantillons à présenter :
Un échantillon de chaque type de matériaux naturels suivant : Lot n°1 :
- 1 mètres carrés de Pavé porphyre de dimension 15 x 15 cm et d'épaisseur 11 cm mini
- 1 mètres carrés de Pavé porphyre de dimension 15 x 30 cm et d'épaisseur 11 cm mini
lot n°2 :
- 1m² de bordure de dimensions 90x30x30
- 1m² de dalle granit de dimension 165x259 mm et d'épaisseur de 14cm mini.
Tolérance : 2cm (pour les faces naturelles non sciées)
la finition des matériaux (face vue : naturel, fonds : éclaté ou naturel et autres faces : sciées)
devra correspondre à ceux utilisés sur la planche d'essai du dépôt de Gabardie pour le lot n°1 et sur le carrefour Pomme / Poids de l'huile pour le lot n°2.
Ces échantillons devront permettre d'établir les variations de couleur, nuance, tonalité, grain, aspect et qualité.
Seront impérativement fournies la fiche d'identité de la matière et la fiche technique des matériaux naturels proposés :
- la densité
- la porosité
- la résistance : la classe de résistance à la flexion suivant les normes indiquées au CCTP
- l'essai de glissance (pendule Srt)
- la résistance à la rupture (compression et flexion)
- les tolérances dimensionnelles :
- cote
- épaisseur
- régularité du traitement de surface
- rugosité
chaque échantillon aura été étiqueté au dos mentionnant le nom du soumissionnaire et l'identification du produit.
les échantillons seront à livrer au plus tard à la date limite de remise des offres à :
Communauté urbaine de Toulouse métropole
pole Centre Nord
Dépôt de Gabardie
24, rue Paule Raymondis à Toulouse
Afin que chaque candidat prenne conscience du travail de pose attendu par le Maître
D'Ouvrage, une visite obligatoire de la planche d'essai est prévue. Les candidats devront prendre
rendez vous :
- pour le lot n°1 auprès du responsable de l'équipe des maçons paveurs du Pôle Centre
Nord, M. Cyril FAGES (Téléphone : 05 61 26 09 51)
- pour le lot n°2 auprès du chef du domaine Grand Travaux, M. Cyril Fages
(Téléphone : 05 61 22 25 30)
la visite obligatoire de la planche d'essai aura lieu :
- pour le lot n°1 au dépôt de Gabardie au n°24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
(Voir plan de situation joint).
- Pour le lot n°2 au carrefour rue de la Pomme / rue du Poids de l'huile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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