Centrale des marchés
no14m127ao - mT-HZ - fourniture de pneumatiques et realisation de prestations associees - années 2015/2016, reconductible deux fois par une période d'un an 31 fourniture de pneumatiques et réalisation de prestations associées au profit de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole code_postal : 31505 pays : F- ville : Toulouse Cedex 5 lieu : di...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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No14m127ao - mT-HZ - fourniture de pneumatiques et realisation de prestations associees - années 2015/2016, reconductible deux fois par une période d'un an

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245702

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/10/14)
368779-2014
JOUE (28/10/14)
367084-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146877

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél : 05 62 27 47 33, Fax : 05 61 22 20 05, e-mail : su.marche@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Service Marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M Laurent Gouaux, tél : 05 62 27 65 47, Fax : 05 61 22 34 89, e-mail : laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Ateliers et Parc Automobile, 7 avenue Collignon, F-31200 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14M127AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie 05 61 22 20 05 à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Service Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Service Marché Publics, 1 place de la Légion d'honneur, Bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°14m127ao - mT-HZ - fourniture de pneumatiques et realisation de prestations associees - années 2015/2016, reconductible deux fois par une période d'un an.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse Métropole.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°14m127ao - mT-HZ - fourniture de pneumatiques et realisation de prestations associees - années 2015/2016, reconductible deux fois par une période d'un an. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum article 77 du Code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais maximum de livraison et d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34352200, 34352100,34352300,34351100,34913200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et la réalisation de prestations associées. Il s'agit d'un marché à bons de commande compris entre un minimum de 225 000 €o(s) (H.T.) Et un maximum de 900 000 €o(s) (H.T.) Et un opérateur économique pour les deux lots et la période initiale. Les montants des deux lots pour chaque période de reconduction sont compris entre un minimum de 150 000 €o(s) (H.T.) Et un maximum de 600 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2016. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2018 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pneumatiques neufs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352200, 34352100,34352300,34351100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 600 000 €o(s) (H.T.) Les montants pour chaque période de reconduction sont compris entre un minimum de 100 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 400 000 €o(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pneumatiques rechapés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913200.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec un minimum de 75 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 300 000 €o(s) (H.T.) Les montants pour chaque période de reconduction sont compris entre un minimum de 50 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, garantie à première demande exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique, ou possibilité paiement par carte d'achat
ressources propres Toulouse Métropole
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, fermes pour la période initiale, ajustables, exprimés en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- copie du contrat avec l'éco-organisme pour l'élimination des pneus usagés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - critère en %
Pondération : 60.
2. valeur technique - critère en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M127AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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