Centrale des marchés
no14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an 31 collecte des gros producteurs de déchets non dangereux des activités Economiques de 9 communes du secteur Ouest de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole ville : Toulouse Cedex 5 code_post...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194055

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123934
JOUE (13/08/14)
277020-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - bp35821, à l'attention de M. le président de toulouse metropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission qualité et Cohérence - Service Marchés Publics - Bâtiment Ovale (bureau 511) - 1, place de la Légion d'Honneur - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - M. Georges SEGUELA - Tél. : 05.61.22.39.69 - Fax: 05.61.22.20.05 - Mail : su.marches@toulouse-metropole.fr Ou Mme Arlette BIZARRO - Tél. : 05.61.22.31.82 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Communauté Urbaine Toulouse Métropole Direction Déchets et Moyens Techniques - 160 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE - Mme Anne BOTTOIS - Tél. 05.62.27.61.32 - Mail : anne.bottois@toulouse-metropole.fr, voir adresses ci-dessus, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : En version électronique, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr , (Référence acheteur public : 14M057AO). En version papier, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante , 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, contact : communaute urbaine toulouse metropole - services Urbains - direction Mission Qualité Cohérence - service Marchés Publics -, F-31505 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 14M057AO) En version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, contact : direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoires de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°14m057ao - pt/Nv - collecte et traitement des dndae des gros producteurs secteur ouest - année 2015 reconductible 3 fois 1 an.
La présente consultation concerne la collecte des gros producteurs de Déchets Non Dangereux des Activités Economiques de 9 communes du secteur Ouest de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille), le traitement et valorisation des DNDAE valorisables collectés dans le cadre de la prestation, ainsi que la collecte des déchets valorisables (cartons et papiers).
La prestation inclut également la location et la maintenance des contenants.
On entend par gros producteurs les entreprises ou autres producteurs produisant plus de 4 000 litres hebdomadaires de déchets (déchets valorisables et non valorisables confondus).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 €o(s) (H.T.) Pour la période initiale ainsi que pour chaque période et sans maximum et un opérateur économique.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale à compter du 01 janvier 2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Articles 86 à 111 du C.M.P.
PRIX: Prix unitaires - a) Les prix de traitement-valorisation seront révisés suivant les variations de tarifs pratiquées par les unités de traitement ou de recyclage, sur présentation de justificatifs.
En ce qui concerne le mélange de papier et carton, la révision se fera mensuellement, en fonction de la mercuriale, selon le modèle défini dans le Ccap.
B) Le prix de collecte et de fourniture des récipients seront révisables mensuellement. (cf.ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version dont la mise à jour est du 25/06/2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - soit en %
Pondération : 40.
2. valeur technique - soit en %
Pondération : 40.
3. critère environnemental - soit en %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M057AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine TOULOUSE METROPOLE - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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