Centrale des marchés
no13m222ao - ad/Nv - souscription des contrats d'assurance de la communaute urbaine toulouse metropole. Années 2014-2015-2016-2017-2018 31 n]13m222ao - ad/nv - souscription des contrats d'assurance de la communaute urbaine toulouse metropole, années 2014-2015-2016-2017-2018 à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction ...
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No13m222ao - ad/Nv - souscription des contrats d'assurance de la communaute urbaine toulouse metropole. Années 2014-2015-2016-2017-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 736777

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/06/13)
205690-2013
BOAMP (21/06/13)
13-111007

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: Communauté Urbaine TOULOUSE METROPOLE - Affaires juridiques, 17, rue de Rémusat, à l'attention de Mme Maryline ODORICO, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 22 21 54. E-mail : maryline.odorico@toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement, référence acheteur public: 13m222ao, à l'adresse électronique suivante:, F-31000 Toulouse. URL : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version papier à la Communauté Urbaine TOULOUSE METROPOLE, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou-sous-La Référence 13m222ao,-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°13m222ao - ad/Nv - souscription des contrats d'assurance de la communaute urbaine toulouse metropole. Années 2014-2015-2016-2017-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesselon garanties et/ou territorialité mentionnée dans le lot.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°13m222ao - ad/Nv - souscription des contrats d'assurance de la communaute urbaine toulouse metropole. Années 2014-2015-2016-2017-2018.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66519300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert, passé en application des artcles 33-57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Duree des contrats: Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale.
Les contrats se termineront le 31 décembre 2018.
En cas de résiliation par l'une des parties quelle qu'en soit la cause un préavis de 6 mois devra être respecté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de souscrire ou non des prestations supplémentaires, elles sont prévues et détaillées aux différents Cctp.
Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les candidats pourront faire des propositions pour chaque lot.
En revanche, ils ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Autrement dit, ils ne pourront pas proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots.
Un candidat (compagnie et intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre par lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Risques automobiles
1) Description succincte :
Lot 1: Risques automobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: Risques de dommages aux biens
1) Description succincte :
Lot 2: Risques de dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3: Risques de responsabilités
1) Description succincte :
Lot 3: Risques de responsabilités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4: Atteintes à l'environnement
1) Description succincte :
Lot 4: Atteintes à l'environnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5: Assistance
1) Description succincte :
Lot 5: Assistance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66519300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole.
Articles 86 à 111 du C.M.P.
Les factures seront adressées en un exemplaire original et deux duplicata. Le délai de paiement réglementaire de 30 jours prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics se calcule à compter de la réception des factures par la personne publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne le prestations des membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Criteres de selection des candidatures:
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
situation JURIDIQUE - rEFERENCES Requises:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version juin 2012) et Dc2 (déclaration du candidat version septembre 2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur des personnes publiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservée:
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L 310-1 du Code des assurances.
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural.
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties, soit en %
Pondération : 50.
2. prix de la prestation, soit en %
Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres, soit en %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M222AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juillet 2013, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 1er janvier 2014
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Les offres seront exprimées en EUR.
Précisions sur les critères d'attribution du Iv.2.1:
- qualité des garanties
lots 1, 4 et 5 : 50 %
lots 2 et 3 : 50 % se décomposant en deux sous critères :
- les capitaux : 20 %
- les garanties : 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juin 2013.

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