Centrale des marchés
no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016 31 prestation de collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées à Toulouse code_postal : 31505 ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894994

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
BOAMP (30/11/13)
13-208957
JOUE (30/11/13)
404585-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - bp35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission qualité et Cohérence - Service Marchés Publics - 1, place de la Légion d'Honneur - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - M. Georges SEGUELA - Tél. : 05.61.22.39.69 ou Mme Stéphanie LEBARBIER - Tél: 05.61.22.39.70 - Mail: su.marches@toulouse-metropole.fr - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction Déchets Moyens Techniques - Service Valorisation et Elimination - 224, chemin du Sang de Serp - 31200 TOULOUSE - Mme Verna BOST - Tél. : 05.67.73.82.15 ou M. Pierre JUARES - Tél: 05.61.22.25.56, voir adresses ci-dessus, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : En version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté Urbaine Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Service Marchés Publics, 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, F-31505 Toulouse Ou Immédiatment-sous-La Référence 13m112ao-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou-sous-La Référence 13m112ao,-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
La présente consultation concerne la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées qui ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères et qui constitue pour la Communauté urbaine Toulouse métropole une opportunité pour accroître la valorisation de ses déchets et ainsi participer à la transformation d'un déchet en tant que ressource. A noter que depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante d'huiles alimentaires usagées doivent en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation (Article R 543-226 du code de l'environnement).
La prestation demandée consiste en:
- la mise à disposition gratuite en quantité adaptée de fûts d'huiles alimentaires en déchetteries
- le coût des fûts ne sera à la charge de la collectivité que dans le cas d'une détérioration, perte ou vol de notre fait. Pour le cas d'un remplacement pour usure normale, le changement est à la charge du prestataire.
- l'enlèvement gratuit et régulier de ces contenants à la demande de la Communauté urbaine Toulouse métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un (Bsd) bordereau de suivi des déchets.
- Pour les manifestations, ce sera le même principe de collecte et traitement que pour les installations gérées par le Grand Toulouse. C'est-à-dire une mise à disposition gratuite des fûts, une collecte et un traitement gratuit voire rémunérateur à partir d'un certain seuil.
La prestation devra démarrer sur l'ensemble des 8 déchetteries du territoire qui sont :
Déchetterie d'atlanta - déchetterie de Monlong - -Déchetterie de Turlu - déchetterie de Blagnac - déchetterie de Cugnaux - déchetterie des Cosmonautes - déchetterie du Grand Ramier - station de recyclage de Daturas (Déchetterie professionnelle) -.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
L'estimation est de 2 remplacements de fûts par site par an.
Delais d'execution:
Le délai de mise à disposition des fûts sur les sites devra se faire sous 15 jours après la notification du marché.
L'enlèvement des fûts d'huile remplis sera gratuit et réalisé à la demande de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un bon d'intervention.
Concernant la fréquence, un planning de passages ne sera établi qu'à partir du moment où les flux seront suffisants et le justifieront.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au au 31 décembre 2014.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction maximale de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Articles 86 à 111 du C.M.P.
PRIX: prix unitaires ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version dont la mise à jour est du 25/06/2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances environnementales - soit en %
Pondération : 35.
2. rémunération de la collecte- soit en %
Pondération : 30.
3. prix de remplacement des fûts - soit en %
Pondération : 20.
4. conditions techniques et logistiques de reprise du produit
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M112AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine TOULOUSE METROPOLE - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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