Centrale des marchés
no13c073ao - mt/Hz - location et installation de materiel audiovisuel - aNNEES 2014 renouvelable en 2015/2016 31 location et installation de materiel audiovisuel pour le compte Communauté Urbaine Toulouse Métropole ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B....
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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No13c073ao - mt/Hz - location et installation de materiel audiovisuel - aNNEES 2014 renouvelable en 2015/2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851912

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348133-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181268

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale : pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Sophie Borne, Tél : 05.81.91.74.63, e-mail : sophie.borne@mairie-toulouse.fr et pour les renseignements techniques à l'attention de M Stéphane Lebon, Tél : 05.62.27.67.00, à l'adresse : Direction de la Communication, 17 rue Rémusat, F-31040 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13C073AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au 05.61.22.32.96. à l'adresse : Toulouse Métropole, Direction de la Communication, Pôle Administration - Ressources, 17 rue Rémusat, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel disponible sur plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°13c073ao - mt/Hz - location et installation de materiel audiovisuel - aNNEES 2014 renouvelable en 2015/2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla livraison des fournitures sera faite à l'adresse précisée sur chaque bon de commande.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°13c073ao - mt/Hz - location et installation de materiel audiovisuel - aNNEES 2014 renouvelable en 2015/2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants : toulouse metropole et ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est toulouse metropole. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en 4 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais d'exécution sont fixés dans le Cahier des charges. Le candidat peut proposer un délai inférieur au délai maximum stipulé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32330000, 32342410,92000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation de location et d'installation de matériel comprend la location du matériel, son transport (aller/retour), des essais préalables pour s'assurer de la bonne marche de l'installation ainsi que la permanence d'un technicien spécialisé pour garantir le bon fonctionnement pendant toute la durée de la manifestation. En fonction des événements et des besoins, cette prestation de location de matériel sera relative soit à du matériel vidéo, soit à du matériel de sonorisation, soit à du matériel scénique (son et/ou mise en lumière), soit à du matériel de mise en lumière et son d'expositions scénographiées, soit à du matériel audiovisuel professionnel de tournage et de montage (matériel de prise de vues, de prise de son).
Montant total des 4 lots pour la durée initiale du marché : seuil minimum 25 000 €o(s) (H.T.) Pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et seuil minimum 262 000 €o(s) (H.T.) Pour la Ville de Toulouse. Les montants totaux annuels des commandes des 4 lots pour chaque collectivité et pour chaque période de reconduction seront identiques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Avant la fin de la durée de validité du marché, pour chaque renouvellement, le titulaire fournira ses nouveaux tarifs, ainsi que son catalogue.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL VIDEO - Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché : seuil minimum de 1 000 €o(s) (H.T.) pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et seuil minimum de 120 000 €o(s) (H.T.) pour la Ville de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
LOCATION, INSTALLATION ET EXPLOITATION DE MATERIEL SCENIQUE ET DE SONORISATION - Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché : seuil minimum de 20 000 €o(s) (H.T.) pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et seuil minimum de 130 000 €o(s) (H.T.) pour la Ville de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410, 92000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
MISE EN LUMIERE ET SON D'EXPOSITIONS SCENOGRAPHIEES (LOCATION ET INSTALLATION) - Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché : seuil minimum de 3 000 €o(s) (H.T.) pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et seuil minimum de 10 000 €o(s) (H.T.) pour la Ville de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
LOCATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL DE TOURNAGE ET DE MONTAGE - Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché : seuil minimum de 1 000 €o(s) (H.T.) pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et seuil minimum de 2 000 €o(s) (H.T.) pour la Ville de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés publics Français. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et Fonds propres de la Ville de Toulouse.
Prix unitaires et prix du catalogue. Les prix sont révisables, exprimés en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
3-références professionnelles pour le lot 3 " Mise en lumière et son pour expositions scénographiées (Location et installation) " –Le book des expositions déjà réalisées à fournir.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniéres années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- attestation d'assurance établissant l'étendue de sa reponsabilité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les agréments, habilitations de l'employeur et permis nécessaires (Caces) pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques ainsi que pour les interventions sur le réseau ou les appareils électriques
- le book des expositions déjà réalisées pour le lot 3 uniquement ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C073AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur les critères du jugement des offres :
Lot 1 :
1.prix (sur la base du détail estimatif non contractuel) : 45 %
2.qualité technique (sur la base des fiches techniques fournies) : 30 %
3.assistance technique (appréciée en fonction de la notice fournie par le candidat ) : 20 %
4.délai d'intervention pour commande urgente : 5 %
lot 2 :
1.prix (sur la base du détail estimatif non contractuel) : 45 %
2.qualité technique (sur la base des fiches techniques fournies) : 30 %
3.assistance technique (appréciée en fonction de la notice fournie par le candidat) : 15 %
4.musiques (au vu de la liste fournie, diversité et qualité des oeuvres musicales proposées) : 5 %
5.délai d'intervention pour commande urgente : 5 %
lot 3 :
1.prix des prestations (sur la base détail estimatif non contractuel) : 35 %
2.valeur technique sur la base de la réponse à l'exercice (Compréhension artistique du projet 80 % - pertinence du matériel utilisé 20 %) : 60 %
3.délai d'intervention pour commandeurgente : 5 %
lot 4 :
1.prix des prestations (sur la base du détail estimatif non contractuel) : 35 %
2.valeur technique sur la base de la réponse à l'exercice (conseil et pertinence de la réponse 70 % - fiches techniques 30 %) : 60 %
3.délai d'intervention pour commande urgente : 5 %
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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