Centrale des marchés
no 14c052ao - ald/Dl/Jm - fourniture de produits métallurgiques - année 2015/2016 reconductible 2 fois 31 fourniture de produits métallurgiques - année 2015/2016, à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 pays : F- code_postal : 31505 lieu : direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - ...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No 14c052ao - ald/Dl/Jm - fourniture de produits métallurgiques - année 2015/2016 reconductible 2 fois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244190

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/10/14)
338540-2014
JOUE (04/10/14)
336438-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146440
JOUE (01/10/14)
331594-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Techniques : Domaine Ateliers et Parc Automobile, 7 av Collignon 31200 Toulouse, M. Laurent GOUAUX, Tél. 05.62.27.65.47 / Administratifs : Services Urbains - Mission Qualité et Cohérence - Gestion consolidée Marchés, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. Georges SEGUELA, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 61 22 39 69. E-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 61 22 20 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement : En version électronique téléchargeable immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur : 14C052AO) ou En version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05 ou par courriel su.marches@toulouse-metropole.fr) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Service Marchés Publics, 1 place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur : 14C052AO) ou sur support papier à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole, F-31000 Toulouse
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 14c052ao - ald/Dl/Jm - fourniture de produits métallurgiques - année 2015/2016 reconductible 2 fois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 14c052ao - ald/Dl/Jm - fourniture de produits métallurgiques - année 2015/2016 reconductible 2 fois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- communaute urbaine toulouse metropole, coordonnateur du groupement
- ville de Toulouse.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu du 1er janvier 2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2016, reconductible.
Les montants pour la période initiale du marché sont :
- communauté Urbaine Toulouse Métropole : minimum 20 000 €o(s)ht / maximum 300 000 €o(s)ht
- ville de Toulouse : minimum 20 000 €o(s)ht / maximum 300 000 €o(s)ht
les montants pour chaque période de reconduction sont :
- c.U.T.M. : minimum 20 000 €o(s)ht / maximum 200 000 €o(s)ht
- ville de Toulouse : minimum 20 000 €o(s)ht / maximum 200 000 €o(s)ht.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : période initiale du marché : du 1er janvier 2015 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2015
il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français ou paiement par carte d'achat
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Ressources propres Ville de Toulouse
Prix unitaires, fermes pour la période initiale puis ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières
- capacités techniques et professionnelles.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en %)
Pondération : 70.
2. valeur technique (en %)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C052AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire : Euro
Les délais de livraison sont fixés à 5 jours ouvrés maximum, à compter de la date de réception de la commande par le titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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