Centrale des marchés
no 14c002ao - dl/Jm - prestations d'assistance à la mise en place de logiciels - années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 31 Prestations d'assistance à la mise en place de logiciels pour le compte de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole à Toulouse pays : F- ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No 14c002ao - dl/Jm - prestations d'assistance à la mise en place de logiciels - années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997878

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78769-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36368
SOURCEWEB (04/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Toulouse Métropole - Direction des Systèmes de l'Information - Renseignements techniques : Michel RAPATEL, michel.rapatel@toulouse-metropole.fr ou Luc CASELLES, luc.caselles@toulouse-metropole.fr / Renseignements administratifs , 25 rue Valade, à l'attention de Mme Cécile BUXEUL, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 81 91 76 91. E-mail : cecile.buxeul@toulouse-metrople.fr. Fax : (+33) 5 61 22 35 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et uniquement téléchargeable sous la référence 14C002AO, a l'adresse électronique suivante :, F-31000 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, adresse électronique :, F-31000 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole, F-31000 Toulouse
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 14c002ao - dl/Jm - prestations d'assistance à la mise en place de logiciels - années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 14c002ao - dl/Jm - prestations d'assistance à la mise en place de logiciels - années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
le marché aura pour fonction la fourniture de prestations pour couvrir les besoins suivants :
- mise en place de nouvelles applications,
- mise en place de nouvelles versions d'applications dans le cadre de la maintenance corrective, évolutive ou réglementaire,
- mise en production, déploiement,
- assistance auprès des services utilisateurs,
- réalisation de traitements de masse des données dans le cadre des missions cidessus
- intégration des standards de la collectivité à des applications existantes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72261000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
A titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes :
- communauté Urbaine Toulouse Métropole : 200 000 €o(s) HT
- ville de Toulouse : 200 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : période initiale du marché : 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductin de 3 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole et resssources propres Ville de Toulouse
Prix unitaires, révisés annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. profil et domaines de connaissance des intervenants pressentis
Pondération : 50.
3. valeur organisationnelle de la proposition du candidat : organisation, méthodologie, phase d'initialisation et de transférabilité
Pondération : 15.
4. valeur technique de la proposition du candidat : liaison réseau, sécurité
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C002AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 avril 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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