Centrale des marchés
no 13c078ao - pt/Nv - location d'engins de travaux publics avec chauffeur - année 2014 reconductible en 2015 et 2016 31 location d'engins de travaux publics avec chauffeur - année 2014 reconductible en 2015 et 2016 pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 li...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No 13c078ao - pt/Nv - location d'engins de travaux publics avec chauffeur - année 2014 reconductible en 2015 et 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895686

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
JOUE (04/12/13)
407464-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209710

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - bp35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission qualité et Cohérence - Service Marchés Publics - 1, place de la Légion d'Honneur - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - Auprès de M.Georges SEGUELA - Tél. : 05.61.22.39.69- Fax : 05.61.22.20.05 ou Mme Arlette BIZARRO - Tél: 05.61.22.31.82 - Mail: su.marches@toulouse-metropole.fr - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Direction Déchets Moyens Techniques - Domaine Ateliers et Parc automobile -1 place de la légion d honneur - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - Auprès de M. Laurent GOUAUX Tél. : 05 61 22 65 47 - Fax : 05 61 22 34 89 - Mail: su.marches@toulouse-metropole.fr, voir adresses ci-dessus, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : En version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.39.69) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole/Ville de Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Service Marchés Publics, 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, F-31505 Toulouse Ou Immédiatement-sous-La Référence 13c078ao-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou-sous-La Référence 13c078ao,-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 13c078ao - pt/Nv - location d'engins de travaux publics avec chauffeur - année 2014 reconductible en 2015 et 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13c078ao - pt/Nv - location d'engins de travaux publics avec chauffeur - année 2014 reconductible en 2015 et 2016. La Communauté Urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse rencontrent les mêmes besoins en ce qui concerne la location d'engins de Travaux Publics avec chauffeur.
Il est donc opportun pour les deux collectivités de procéder à la location d'engins de travaux publics dans le cadre de l'entretien, de la maintenance, de l'aménagement et de la remise en état du patrimoine communautaire et communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- communaute urbaine toulouse metropole
- ville de toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communaute urbaine toulouse Metropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'ordre prioritaire des titulaires sera défini à l'issue de l'analyse des offres par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) qui désignera qui est premier, second et troisième.
Les estimations annuelles des collectivités s'élèvent à :
Ville de Toulouse: 3 000 €o(s) HT
CUTM: 40 000 €o(s) Ht
(Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Pour le marché CUTM : Fonds propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Pour le marché Ville de Toulouse : Fonds propres de la Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Carte d'achat:
pour les marchés Ville de Toulouse ou Communauté Urbaine Toulouse Métropole, la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe au règlement de consultation.
Prix: prix unitaires révisables mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des engins - soit en %
Pondération : 50.
2. prix des locations - soit en %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C078AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 janvier 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine TOULOUSE METROPOLE - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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