Centrale des marchés
no 13c064ac - dl/Nv - realisation des prestations topographiques - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016 31 Réalisation des prestations topographiques à Toulouse code_postal : 31505 ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - B.P. 35821 pays : F-
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No 13c064ac - dl/Nv - realisation des prestations topographiques - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893610

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208587
JOUE (30/11/13)
404730-2013
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: Pascale LASARTIGUE- Tél: 05.61.22.35.36 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Pierre PAGES - Tél: 05.61.22.36.01 - Mail: pierre.pages@toulouse-métropole.fr OU Georges MONNOT- Tél:05.61.22.38.58 - Mail: georges.monnot@toulouse-metropole.fr, 25, rue Valade, contact : communauté Urbaine Toulouse Métropole - d.S.I - direction des systèmes de l'information, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : En version papier, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, 25, rue Valade, contact : communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction des Systèmes d'information - Mme Buxeul Cécile ou Mme Lasartigue Pascale - mail: pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr, F-31000 Toulouse Ou Immédiatement-sous-La Référence 13c064ac-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou-sous-La Référence 13c064ac,-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 13c064ac - dl/Nv - realisation des prestations topographiques - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Toulouse et autres communes de la Communauté Urbaine.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13c064ac - dl/Nv - realisation des prestations topographiques - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
Le présent accord cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole ou la Ville de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la constitution des plans topographiques à finalité technique ou d'aménagement en 2 ou 3 dimensions, les opérations de nivellement, les implantations, la reconnaissance et le relevé de réseaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351800, 71353000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- communaute urbaine toulouse metropole
- ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse Metropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et passé avec un maximum de sept opérateurs économiques.
A titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 350 000 EUR Ht
Ville de Toulouse: 50 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : durée du marché: l'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de reglement des marches Subsequents:
Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Prix des marches subsequents: Prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont:
- garanties et capacités techniques et financières.
- Capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature-version dont la mise à jour est du 25 juin 2012)) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - soit en %
Pondération : 60.
2. prix (analysé sur la tarification des prestations fictives)- soit en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C064AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
transmission electronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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