Centrale des marchés
N°17M286AC PT/ZA - APPUI OPERATIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'INCUBATEUR DE PROJETS DES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUR LA PERIODE 2018-2019 N°17M286AC PT/ZA - APPUI OPERATIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'INCUBATEUR DE PROJETS DES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUR LA PERIODE 2018-2019 adresse : 6 rue René Leduc - BP 35821 ...
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N°17M286AC PT/ZA - APPUI OPERATIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'INCUBATEUR DE PROJETS DES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUR LA PERIODE 2018-2019

Marché public ou privé
Référence du marché : 3274904

Date de clôture estimée : 08/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/17)
17-169217

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-169217
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aeFd3xTQRV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, Point(s) de contact : Renseignements administratifs : Mme Patricia TIRCAZES / Renseignements techniques: Direction Ressources - Observation - Prospective - Mr Yann HUITRIC - Tél. : 05.81.91.72.07 - Mail : yann.huitric@toulouse-metropole.fr, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 81 91 74 99, Courriel : patricia.tircazes@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°17M286AC PT/ZA - APPUI OPERATIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'INCUBATEUR DE PROJETS DES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUR LA PERIODE 2018-2019
Numéro de référence : 17M286AC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°17M286AC PT/ZA - APPUI OPERATIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'INCUBATEUR DE PROJETS DES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUR LA PERIODE 2018-2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole
II.2.4)Description des prestations : Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Toulouse Métropole a décidé de recourir à un prestataire pour renforcer le dispositif et accompagner les projets, par des interventions en capacité et en expertises. Les différents consultants et experts seront mobilisés sur deux aspects de l'incubateur de projet, le pilotage du dispositif et l'accompagnement des projets. Les tâches relèveront de combinaison de problématiques d'organisation, d'animation, de réalisation, d'accompagnement, de production, etc.. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et attribué à un unique opérateur économique. A titre indicatif, le montant estimatif total de l'accord-cadre s'élève à 150 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Analyse de l'étude de cas fictive / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ".1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidatureJoindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :· Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat 3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4 du Règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter à l'Article 4 du Règlement de la Consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé- Et/ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement : Les études seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Toulouse MétropoleDce: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17m286ac).depot: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (17m286ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au : 08 92 23 21 20.Le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (bpu, dqe, dpgf...) devront également être transmises dans des formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.signature ELECTRONIQUE: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.renseignements sur la dematerialisation : Direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2017
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