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N°15M173AO - AC-HZ - PRESTATIONS DE REPARATION POUR DES BENNES A ORDURES MENAGERES ET DES LEVES-CONTENEURS - ANNEES 2016 à 2019 N°15M173AO - AC-HZ - PRESTATIONS DE REPARATION POUR DES BENNES A ORDURES MENAGERES ET DES LEVES-CONTENEURS - ANNEES 2016 à 2019 url : http://www.toulouse-metropole.fr tel : (+33) -05-81-91-73-...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 05 62 27 65 42
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N°15M173AO - AC-HZ - PRESTATIONS DE REPARATION POUR DES BENNES A ORDURES MENAGERES ET DES LEVES-CONTENEURS - ANNEES 2016 à 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795615

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
430793-2015
BOAMP (03/12/15)
15-182129

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-182129
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax (+33) 05 62 27 65 42.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél : 05 62 27 47 33, fax : 05 61 22 20 05, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, Délégation des Services Urbains, Direction de la Performance, Service des Marchés Publics, Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Laurent Gouaux, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, Direction Déchets et Moyens Techniques, Domaine Ateliers et Parc Automobiles, 7 avenue Collignon, F-31200 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15M173AO), aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme, F-31505 Toulouse. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_58NFXqp3rv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulousemetropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  no15m173ao - aC-HZ - prestations de reparation pour des bennes a ordures menageres et des leves-conteneurs - aNNEES 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Toulouse Métropole.
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  no15m173ao - aC-HZ - prestations de reparation pour des bennes a ordures menageres et des leves-conteneurs - aNNEES 2016 à 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) Et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne des prestations de réparation pour des bennes à ordures ménagères et des lèves-conteneurs. L'entreprise devra effectuer des prestations de réparation pour des bennes de véhicules de collecte des ordures ménagères et pour des lève-conteneurs dans son atelier ou son garage mécanique, tous les jours de l'année, sauf les jours fériés. On distingue deux types d'interventions pour les réparations : - réparations courantes : on entend par réparation courante le remplacement de pièces et/ou la réparation supposant un délai inférieur à 24 heures; - réparations lourdes : elles regroupent les réparations supposant une immobilisation du véhicule plus d'une journée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Ces délais maximum sont précisés à l'article 3 du C.C.P.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Ou possibilité paiement par carte d'achat
une avance pourra être accordée, garantie à premiere demande ou caution personnelle et solidaire exigée.
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires ou catalogue
pour les prestations : prix révisés annuellement.
pour les pièces détachées : prix fermes la période initiale, ajustables.
prix sont exprimés en euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations - critère en %. Pondération : 60.
     2. valeur technique et environnementale - critère en %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15M173AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/03/2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 05 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax (+33) 05 62 27 65 42.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél : 05 62 27 47 33, fax : 05 61 22 20 05, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, Délégation des Services Urbains, Direction de la Performance, Service des Marchés Publics, Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Laurent Gouaux, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, Direction Déchets et Moyens Techniques, Domaine Ateliers et Parc Automobiles, 7 avenue Collignon, F-31200 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15M173AO), aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme, F-31505 Toulouse. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_58NFXqp3rv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulousemetropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  no15m173ao - aC-HZ - prestations de reparation pour des bennes a ordures menageres et des leves-conteneurs - aNNEES 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Toulouse Métropole.
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  no15m173ao - aC-HZ - prestations de reparation pour des bennes a ordures menageres et des leves-conteneurs - aNNEES 2016 à 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) Et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne des prestations de réparation pour des bennes à ordures ménagères et des lèves-conteneurs. L'entreprise devra effectuer des prestations de réparation pour des bennes de véhicules de collecte des ordures ménagères et pour des lève-conteneurs dans son atelier ou son garage mécanique, tous les jours de l'année, sauf les jours fériés. On distingue deux types d'interventions pour les réparations : - réparations courantes : on entend par réparation courante le remplacement de pièces et/ou la réparation supposant un délai inférieur à 24 heures; - réparations lourdes : elles regroupent les réparations supposant une immobilisation du véhicule plus d'une journée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Ces délais maximum sont précisés à l'article 3 du C.C.P.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Ou possibilité paiement par carte d'achat
une avance pourra être accordée, garantie à premiere demande ou caution personnelle et solidaire exigée.
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires ou catalogue
pour les prestations : prix révisés annuellement.
pour les pièces détachées : prix fermes la période initiale, ajustables.
prix sont exprimés en euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations - critère en %. Pondération : 60.
     2. valeur technique et environnementale - critère en %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15M173AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/03/2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction ne pourra pas être refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 05 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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