Centrale des marchés
N°15M086AO - AC-HZ - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES DE CUGNAUX ET VILLENEUVE TOLOSANE - ANNEES 2016 A 2019 N°15M086AO - AC-HZ - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES DE CUGNAUX ET VILLENEUVE TOLOSANE - ANNEES 2016 A 2019. ...
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N°15M086AO - AC-HZ - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES DE CUGNAUX ET VILLENEUVE TOLOSANE - ANNEES 2016 A 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661651

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-134931
JOUE (05/09/15)
312455-2015
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-134931 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax (+33) 05 62 27 65 42.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou transmettre au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite - pour les renseignements administratifs : à l'attention de M Georges Seguela, Tél : 05.61.22.39.69 ou Mme Stéphanie Ribaute, Tél : 05.62.27.41.39, Fax : 05.61.22.20.05, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Toulouse Métropole, Services Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion Consolidée Marchés, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse et - pour les renseignements techniques : à l'attention de Mme Anne Bottois, Tél : 05.62.27.61.32, à l'adresse : Toulouse Métropole, Services Urbains, Direction Déchets Moyens Techniques, Exploitation, 160 chemin du Sang de Serp, F-31200 Toulouse. Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6, Rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
no15m086ao - aC-HZ - acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane - aNNEES 2016 A 2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
 
 
Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
no15m086ao - aC-HZ - acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane - aNNEES 2016 A 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44613800.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 170 000 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 2 100 000 euro(s) (H.T.) Passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 juin 2019. La présente consultation concerne la fourniture et la mise en place de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets. Elle concerne également la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions; la gestion du parc de bacs dits " d'occasion " (bacs propriété de Toulouse Métropole retirés suite à modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre producteur) : leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Une avance peut être accordée, la garantie à première demande est exigée
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires et prix forfaitaire, les prix sont révisés semestriellement. Prix sont exprimés en euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités et financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations - critère en %. Pondération : 40.
     2. valeur technique - critère en %. Pondération : 50.
     3. valeur environnementale - critère en %. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15M086AO.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La prestation pourra également intégrer une opération de livraison/distribution de conteneurs individuels pour la collecte sélective des emballages dans le cadre de la réorganisation de service. Dans le cadre du programme d'harmonisation et d'optimisation de Toulouse Métropole, il est prévu une phase concernant le territoire de Cugnaux et Villeneuve Tolosane, qui comprend :
- la conteneurisation de la collecte des emballages, avec la réduction de la fréquence de collecte à C 0,5 ;
- la réduction de la fréquence de collecte des OMR à C1 partout où cela est possible ;
- la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte.
dans le cadre de cette programmation, le titulaire aura en charge :
- la distribution massive de conteneurs roulants individuels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables hors verre en remplacement des sacs et caissettes actuels, lesquelles ne seront pas retirées.
- le réajustement des dotations des résidences collectives, points deregroupement et gros producteurs pour lesquels Toulouse Métropole aura transmis les Ordres de Service correspondants. Lors de ces interventions, le prestataire sera tenu de retirer en vue de leur élimination les conteneurs roulants pour la collecte du verre lorsqu'il en trouvera.
Cette prestation, phase du programme global est prévue pour l'année 2017, sous réserve de modification du planning et de validation politique du programme. Sa réalisation reste cependant soumise à validation politique et peut ne pas être effectuée. Les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur : 15m086ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : 1 bac 140 l classique, 1 bac 240 l fermé et operculé, 1 bac 660 l fermé et operculé, 1 bac 770 l classique, exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis à Toulouse Métropole sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, Chemin de la Menude, 31770 COLOMIERS. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates et heures énoncées dans le présent Règlement de Consultation dernier délai. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service " déchets " au 05.81.91.76.23.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 05 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax (+33) 05 62 27 65 42.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou transmettre au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite - pour les renseignements administratifs : à l'attention de M Georges Seguela, Tél : 05.61.22.39.69 ou Mme Stéphanie Ribaute, Tél : 05.62.27.41.39, Fax : 05.61.22.20.05, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Toulouse Métropole, Services Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion Consolidée Marchés, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse et - pour les renseignements techniques : à l'attention de Mme Anne Bottois, Tél : 05.62.27.61.32, à l'adresse : Toulouse Métropole, Services Urbains, Direction Déchets Moyens Techniques, Exploitation, 160 chemin du Sang de Serp, F-31200 Toulouse. Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6, Rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
no15m086ao - aC-HZ - acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane - aNNEES 2016 A 2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
 
 
Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
no15m086ao - aC-HZ - acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de cugnaux et villeneuve tolosane - aNNEES 2016 A 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44613800.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 170 000 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 2 100 000 euro(s) (H.T.) Passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 juin 2019. La présente consultation concerne la fourniture et la mise en place de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets. Elle concerne également la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions; la gestion du parc de bacs dits " d'occasion " (bacs propriété de Toulouse Métropole retirés suite à modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre producteur) : leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Une avance peut être accordée, la garantie à première demande est exigée
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires et prix forfaitaire, les prix sont révisés semestriellement. Prix sont exprimés en euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités et financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations - critère en %. Pondération : 40.
     2. valeur technique - critère en %. Pondération : 50.
     3. valeur environnementale - critère en %. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15M086AO.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La prestation pourra également intégrer une opération de livraison/distribution de conteneurs individuels pour la collecte sélective des emballages dans le cadre de la réorganisation de service. Dans le cadre du programme d'harmonisation et d'optimisation de Toulouse Métropole, il est prévu une phase concernant le territoire de Cugnaux et Villeneuve Tolosane, qui comprend :
- la conteneurisation de la collecte des emballages, avec la réduction de la fréquence de collecte à C 0,5 ;
- la réduction de la fréquence de collecte des OMR à C1 partout où cela est possible ;
- la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte.
dans le cadre de cette programmation, le titulaire aura en charge :
- la distribution massive de conteneurs roulants individuels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables hors verre en remplacement des sacs et caissettes actuels, lesquelles ne seront pas retirées.
- le réajustement des dotations des résidences collectives, points deregroupement et gros producteurs pour lesquels Toulouse Métropole aura transmis les Ordres de Service correspondants. Lors de ces interventions, le prestataire sera tenu de retirer en vue de leur élimination les conteneurs roulants pour la collecte du verre lorsqu'il en trouvera.
Cette prestation, phase du programme global est prévue pour l'année 2017, sous réserve de modification du planning et de validation politique du programme. Sa réalisation reste cependant soumise à validation politique et peut ne pas être effectuée. Les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur : 15m086ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : 1 bac 140 l classique, 1 bac 240 l fermé et operculé, 1 bac 660 l fermé et operculé, 1 bac 770 l classique, exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis à Toulouse Métropole sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, Chemin de la Menude, 31770 COLOMIERS. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates et heures énoncées dans le présent Règlement de Consultation dernier délai. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service " déchets " au 05.81.91.76.23.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 05 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.
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