Centrale des marchés
N°15M059AO - ALD/JM - COLLECTE PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES D'AIGREFEUILLE, BEAUPUY, DREMIL LAFAGE, FLOURENS, MONDOUZIL, MONS, PIN BALMA, QUINT FONSEGRIVES ET ST-ORENS DE GAMEVILLE N°15M059AO - ALD/JM - COLLECTE PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES D'AIGREFEUILLE, BEAUPUY, DREMIL LAFAGE, FLOURENS, MONDOUZIL, MONS, PIN BALMA, QUINT FONSEGRIVES ET ST...
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N°15M059AO - ALD/JM - COLLECTE PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES D'AIGREFEUILLE, BEAUPUY, DREMIL LAFAGE, FLOURENS, MONDOUZIL, MONS, PIN BALMA, QUINT FONSEGRIVES ET ST-ORENS DE GAMEVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549791

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206970-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89891
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-89891 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction des Marchés Publics - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Toulouse Métropole - Services Urbains - Renseignements Techniques : Déchets et Moyens Techniques, M. Vincent BARTHES, Tél : 05.67.73.88.51 / Renseignements Administratifs : Mission Qualité et Cohérence - Gestion consolidée Marchés, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. Georges SEGUELA ou Mme Anne TUSSAU, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 5 61 22 39 69. E-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr . Fax (+33) 5 61 22 20 05. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15M059AO)., aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier, F-31000 Toulouse. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-RsjuDnnJO . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15M059AO) ou sur support papier à l'adresse suivante : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : n o 15m059ao - ald/Jm - collecte porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes d'aigrefeuille, beaupuy, dremil lafage, flourens, mondouzil, mons, pin balma, quint fonsegrives et st-orens de gameville. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS |FR623| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : n o 15m059ao - ald/Jm - collecte porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes d'aigrefeuille, beaupuy, dremil lafage, flourens, mondouzil, mons, pin balma, quint fonsegrives et st-orens de gameville - 2016/2017 A 2018/2019. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics français conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30/09/2017, reconductible 2 fois 1 an. marché à bons de commande avec un montant minimum de 800 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale du marché. le montant est identique pour chaque période de reconduction. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement : 30 jours ressources propres Toulouse Métropole Prix unitaires et forfaitaires, révisés annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 1500 heures par An. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles . Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa nouvelle version d'août 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations, en %. Pondération : 55. 2. valeur technique, en %. Pondération : 40. 3. performances environnementales, en %. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15M059AO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 juillet 2015 - 11:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 juillet 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. unité monétaire : euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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