Centrale des marchés
N° 15M044AO - AC/JM - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU FUTUR PLUIH DE TOULOUSE METROPOLE N° 15M044AO - AC/JM - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU FUTUR PLUIH DE TOULOUSE METROPOLE designation : Communauté Urbaine Toulouse Métropole mel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse ...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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N° 15M044AO - AC/JM - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU FUTUR PLUIH DE TOULOUSE METROPOLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442104

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102270-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42556
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-42556 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Toulouse Métropole - DGDEP Délégation à l'Aménagement - Renseignements Techniques : Direction Planification et Urbanisme - 6 rue René Leduc, 4ème étage - Mme Lise DEBRYE, Tél. 05.62.27.41.29, lise.debrye@toulouse-metropole.fr / Renseignements Administratifs : Méthodes et Ressources, 6 rue René Leduc - 3ème étage - B.P. 35821, à l'attention de Mme Caroline LAURENS, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 5 81 91 75 49. E-mail : caroline.laurens@toulouse-metropole.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15M044AO). Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...), aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni, F-31000 Toulouse. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7Jw6HBRIA7 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publlique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : n o 15m044ao - ac/Jm - evaluation environnementale du futur pluih de toulouse metropole. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 10 Services d'études de marché et de sondages. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulouse Métropole. Code NUTS |FR623| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : n o 15m044ao - ac/Jm - evaluation environnementale du futur pluih de toulouse metropole. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90711000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics français. cette étude se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle : * Tranche ferme : Évaluation environnementale du Pluih Cette tranche comprend les missions suivantes : - mission 1 : Diagnostic - mission 2 : État Initial de l'environnement - mission 3 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du document d'urbanisme, exposé des conséquences éventuelles et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - mission 4 : Explication des choix retenus pour établir le Padd - mission 5 : Présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du document d'urbanisme - mission 6 : Définir les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan - mission 7 : Résumé non technique - mission 8 : Ajustement entre l'arrêt et l'approbation * Tranche conditionnelle : Appui technique pour la concertation du PLUIH de Toulouse Métropole sur les questions environnementales. le marché débute à compter de la notification et s'achèvera à la validation par le maître d'ouvrage du rendu de l'étude pour chaque tranche affermie. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du Cmp Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement : 30 jours ressources propres Toulouse Métropole Prix global forfaitaire, révisé mensuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée obligatoirement des compétences nécessaires à la réalisation des études, à savoir : - au moins un naturaliste, - des écologues, - des environnementalistes, - des urbanistes. le mandataire sera l'environnementaliste. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les candidats sont invités à fournir le Dc1 à jour des nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité réelle entre hommes et femmes. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations, en %. Pondération : 35. 2. valeur technique, en %. Pondération : 65. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15M044AO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2015 - 11:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Unité monétaire : euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 40. Fax (+33) 5 62 73 57 57. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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