Centrale des marchés
fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux à Toulouse ALD/SM-15M069AO/2-Fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines et du verre - Années 2016 à 2019.Il s'agit d'une 2ème consultation suite à...
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Fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681012

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142282
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-142282 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax (+33) 05 62 27 65 42.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Renseignements administratifs: Toulouse Métropole - Direction générale déléguée aux Espaces Publics-Délégation Services Urbains-Direction Mission Qualité et Cohérence-Service Marchés Publics-1 place de la légion d honneur-B.P. 35821. 31505 TOULOUSE Cedex 5. Contact: Georges SEGUELA-Tél 05.61.22.39.69 ou Stéphanie RIBAUTE-Tél : 05.62.27.41.39 -Fax 05.61.22.20.05-su.marches@toulouse-metropole.fr. Renseignements techniques:, 160, chemin de Sang de Serp, Contact : toulouse Métropole-Déchets Moyens Techniques, à l'attention de M. Vincent BARTHES, F-31200 Toulouse. Tél. (+33) 5 67 73 88 51. E-mail : vincent.barthes@toulouse-metropole.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Transmission électronique: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Transmission papier:, 6 rue René Leduc 7ème étage B.P. 35821, Contact : toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
ald/Sm-15m069ao/2-Fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines et du verre - années 2016 à 2019.il s'agit d'une 2ème consultation suite à précédent appel d'offres infructueux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
19520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation concerne la fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines et du verre pour les années 2016 à 2019.il s'agit d'une 2ème consultation suite à précédent appel d'offres infructueux.
Ces caissettes sont destinées à la collecte des emballages et journaux, magazines et du verre au porte à porte sur les communes de : Aigrefeuille, Aucamville, Balma, Beaupuy, Castelginest, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Launaguet, l'union, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban,Saint-Jean, Saint-Orens de Gameville.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 1 000 euro(s)ht et un maximum de 75 000euro(s) (H.T.) et un opérateur économique. Les montants pour chacune des périodes de reconduction sont les suivantes: montant minimum 500 euro(s) (H.T.) et montant maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1er janvier 2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2019.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres : Toulouse Métropole
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisés mensuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités financières - capacités techniques et professionnelles ((Notamment expériences pour des prestations identiques) Certificats de marque de qualité L.N.E. (Laboratoire National d'essais) - ou autre Laboratoire Européen attestant de la qualité des matériels proposés).
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du cmp :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du cmp :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificats :
Le soumissionnaire fournira les certificats de marque de qualité L.N.E. (Laboratoire National d'essais) - ou autre Laboratoire Européen attestant de la qualité des matériels proposés.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (%). Pondération : 70.
     2. valeur technique (%). Pondération : 20.
     3. performance en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15M069AO/2.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
retrait dce :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15m069ao/2).
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme.
echantillon:
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque type de caissette soit : une caissette bleue de 70 litres (+/- 10%), une caissette jaune de 70 litres (+/- 10%) et une caissette verte de 40 litres (+/- 10%).
les échantillons devront être livrés aux dates et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole -Déchets et Moyens Techniques-160, Chemin du Sang de Serp-31200 - tOULOUSE.
Les échantillons pourront être récupérés au même lieu de dépôt, dès réception de la lettre de rejet des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax (+33) 05 62 27 65 42.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Renseignements administratifs: Toulouse Métropole - Direction générale déléguée aux Espaces Publics-Délégation Services Urbains-Direction Mission Qualité et Cohérence-Service Marchés Publics-1 place de la légion d honneur-B.P. 35821. 31505 TOULOUSE Cedex 5. Contact: Georges SEGUELA-Tél 05.61.22.39.69 ou Stéphanie RIBAUTE-Tél : 05.62.27.41.39 -Fax 05.61.22.20.05-su.marches@toulouse-metropole.fr. Renseignements techniques:, 160, chemin de Sang de Serp, Contact : toulouse Métropole-Déchets Moyens Techniques, à l'attention de M. Vincent BARTHES, F-31200 Toulouse. Tél. (+33) 5 67 73 88 51. E-mail : vincent.barthes@toulouse-metropole.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Transmission électronique: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Transmission papier:, 6 rue René Leduc 7ème étage B.P. 35821, Contact : toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
ald/Sm-15m069ao/2-Fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines et du verre - années 2016 à 2019.il s'agit d'une 2ème consultation suite à précédent appel d'offres infructueux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
19520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation concerne la fourniture de caissettes individuelles pour la collecte sélective des emballages et journaux - magazines et du verre pour les années 2016 à 2019.il s'agit d'une 2ème consultation suite à précédent appel d'offres infructueux.
Ces caissettes sont destinées à la collecte des emballages et journaux, magazines et du verre au porte à porte sur les communes de : Aigrefeuille, Aucamville, Balma, Beaupuy, Castelginest, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Launaguet, l'union, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban,Saint-Jean, Saint-Orens de Gameville.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 1 000 euro(s)ht et un maximum de 75 000euro(s) (H.T.) et un opérateur économique. Les montants pour chacune des périodes de reconduction sont les suivantes: montant minimum 500 euro(s) (H.T.) et montant maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1er janvier 2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2019.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres : Toulouse Métropole
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisés mensuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités financières - capacités techniques et professionnelles ((Notamment expériences pour des prestations identiques) Certificats de marque de qualité L.N.E. (Laboratoire National d'essais) - ou autre Laboratoire Européen attestant de la qualité des matériels proposés).
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du cmp :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du cmp :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificats :
Le soumissionnaire fournira les certificats de marque de qualité L.N.E. (Laboratoire National d'essais) - ou autre Laboratoire Européen attestant de la qualité des matériels proposés.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (%). Pondération : 70.
     2. valeur technique (%). Pondération : 20.
     3. performance en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15M069AO/2.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
retrait dce :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15m069ao/2).
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme.
echantillon:
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque type de caissette soit : une caissette bleue de 70 litres (+/- 10%), une caissette jaune de 70 litres (+/- 10%) et une caissette verte de 40 litres (+/- 10%).
les échantillons devront être livrés aux dates et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole -Déchets et Moyens Techniques-160, Chemin du Sang de Serp-31200 - tOULOUSE.
Les échantillons pourront être récupérés au même lieu de dépôt, dès réception de la lettre de rejet des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 septembre 2015.
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