Centrale des marchés
dl-Sm-14c041ao-Fourniture de gaz industriels 31 Fourniture de gaz industriels pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse code_postal : 31505 lieu : 6, rue René Leduc - B.P. 35821 ville : Toulouse Cedex 5 pay...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marches.publics@toulouse-metropole.fr
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Dl-Sm-14c041ao-Fourniture de gaz industriels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242810

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145451
JOUE (30/09/14)
329710-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marches.publics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques: Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Domaine Ateliers et Parc Automobile-7 avenue Collignon 31200 Toulouse-Contact; M.GOUAUX Laurent au 0562276547. Renseignements administratifs: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Direction Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidée Marchés Publics - Contact: M. Georges SEGUELA - Tél. : +33 (0)5 61 22 39 69 - Fax : +33 (0)5 61 22 20 05, 1, Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est immédiatement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. 14C041AO). En version papier, il est remis gratuitement à chaque candidat, après demande par télécopie au: +33 (0)5.61.22.20.05 ou par courriel (su.marches@toulouse-metropole.fr). Il est à retirer à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Direction Mission Qualité Cohérence - Service Marchés Publics, 1, Place de la Légion d'honneur - batiment Ovale - 5ème Etage - porte 511, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 14C041AO). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dl-Sm-14c041ao-Fourniture de gaz industriels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dl-Sm-14c041ao-Fourniture de gaz industriels-annee 2015/2016 - rECONDUCTIBLE 2 fois (par periode de un an)- groupement de commandes: Conformément à la Convention de Groupement de Commande établie entre la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et la Ville Toulouse, la présente consultation est lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est :communaute urbaine toulouse metropole.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les montants annuels minimum et maximum de commandes pour chaque période sont définis comme suit :
Concernant la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole:
- période Initiale: montant minimum 6 000,00euro(s) (H.T.) montant maximum: 75 000,00euro(s) HT ;
- reconductions 1 et 2: montant minimum 4 000,00euro(s) (H.T.) montant maximum: 50 000,00euro(s) HT
Concernant la Ville de Toulouse:
- période Initiale: montant minimum 6 000,00euro(s) (H.T.) montant maximum: 75 000,00euro(s) HT ;
- reconductions 1 et 2: montant minimum 4 000,00euro(s) (H.T.) montant maximum: 50 000,00euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2015 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2016.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
- ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et les tarifs en vigueur à la date de livraison.
Les prix sont fermes pour la période initiale. Les prix sont ajustables pour chaque période de reconduction éventuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières.
- Capacités techniques et professionnelles,
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations en %
Pondération : 70.
2. valeur technique en %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C041AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est annexée au Règlement de Consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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