Centrale des marchés
délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse 31 délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse lieu : direction du contrôle des gestions déléguées 6 rue René Leduc Bp35821 ville :...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse contactparkings@toulouse-metropole.fr 05 61 22 22 61
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Délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393240

Date de clôture estimée : 01/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-15681

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction du contrôle des gestions déléguées 6 rue René Leduc Bp35821, contact : anne-Lise LEMAIRE (directrice), à l'attention de M. le président Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 61 22 22 70. E-mail : contactparkings@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 61 22 22 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : parcs de stationnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
conception et exécution

Site ou lieu d'exécution principal : territoire de Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession .

La présente procédure porte sur la construction et l'exploitation d'une nouvelle offre de stationnement en centre-ville située sur le haut des allées Jean Jaurès; l'exploitation et la réhabilitation du parking Victor Hugo dont le contrat prend fin en février 2016; l'exploitation des parcs de stationnement du centre-ville dont les contrats arrivent à échéance prochainement: Carmes (02/2016), Jean Jaurès (05/2018) et Saint-Etienne (10/2019); l'exploitation du parking Marengo qui fait l'objet d'une fin de contrat anticipée et l'exploitation de l'ensemble des parcs publics de la ZAC de la Cartoucherie.
Le délégataire devra réaliser les travaux de premier établissement pour :
- la création d'une offre supplémentaire de stationnement sur le haut des allées Jean Jaurès: construction d'un nouveau parc souterrain ou extension du parc existant ;
- la réhabilitation du parking Victor Hugo
Le délégataire assurera à ses risques et périls notamment:
- les études, la conception, la réalisation et le financement de l'ensemble des travaux de premier établissement ;
- les travaux de gros entretien et de renouvellement relatifs aux travaux de premier établissement ;
- l'exploitation et la gestion des équipements ;
- la maintenance et l'entretien courant des installations ;
- la perception des recettes dues par les usagers ;
- les relations avec les usagers et le délégant
La durée de la convention de délégation de service public sera de 35 ans maximum pour la concession portant sur la construction d'un nouveau parc de stationnement sur les allées Jean Jaurès et de 20 ans maximum s'il s'agit d'une extension du parking Jean Jaurès existant. La durée sera de 20 ans maximum pour les affermages relatifs aux parcs existants (Victor Hugo, Carmes, Jean Jaurès, Saint-Etienne et Marengo) et de 10 ans maximum pour la régie intéressée (Cartoucherie).
La collectivité pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223300 - IA01 - IA27, 98351100,98351000.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir rubrique vi.2 "Informations complémentaires".
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice no1 présentant:
1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet Minefe) ou équivalent.
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.
3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer les offres du groupement et à signer le contrat.
4) Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour au 31 décembre 2014 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997.
5) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe, version mise à jour au 25/08/2014 intégrant les modifications opérées par l'article 16 de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ou équivalent.
6) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.
7) Le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat remettra une Notice no2 présentant:
- extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat remettra une Notice no3 présentant :
- l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;
- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;
- les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
- note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillages, matériels, équipements et techniques) ;
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution.
Critères de jugement des offres non pondérés et sans ordre hiérarchique:
Critère 1: Valeur technique de l'offre sous les aspects suivants :
- solutions techniques proposées pour la réalisation des travaux ;
- planning et phasage de réalisation des travaux ;
- qualité et intégration architecturale des projets, prise en compte des nuisances sonores et visuelles ;
- qualité architecturale des espaces intérieurs ;
- mesures proposées afin d'assurer la sécurité des usagers ;
- minimisation de la gêne occasionnée pour les usagers dans le cadre des travaux à réaliser ;
- modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ;
- mise en place de nouveaux services en adéquation avec les besoins exprimés par la collectivité ;
- qualité de l'organisation et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la délégation ;
- politique commerciale et développement de la relation avec les usagers et avec la collectivité.
Critère 2: Conditions économiques et financières sous les aspects suivants :
- niveau de la redevance initiale et des redevances annuelles; modalités de perception proposées à la collectivité ;
- cohérence, lisibilité et optimisation de l'évaluation financière (programme d'investissement, maîtrise des charges d'exploitation, comptes d'exploitation prévisionnels...).
Critère 3: Niveau des engagements juridiques, à savoir le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la collectivité, du projet de contrat et de ses annexes.
Critère 4: Engagements du délégataire sur une stratégie de développement durable sous les aspects suivants: Dimensions sociale et environnementale.
- prise en compte du développement durable durant la phase de travaux et qualité écologique dans le choix des matériaux de construction ;
- propositions de mesures d'économies d'énergie ;
- prise en compte de clauses relatives à l'insertion sociale.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
DSP Parcs de stationnement 2015.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 1er avril 2015, à 12:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.
VI.2) Informations complémentaires .

1) Informations sur le déroulement de la procédure :
Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné "dossier de consultation" sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.
2) Modalités de remise des candidatures : les dossiers de candidature devront être envoyés, sous pli fermé, en deux exemplaires papier dont un original fera foi et trois exemplaires sur support informatique (Cdrom, clé Usb...), par lettre recommandée avec accusé de réception (cf.adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: "Candidature pour la DSP parcs de stationnement. Ne pas ouvrir avant la séance de commission de délégation de service public."
Transmission des plis par voie électronique non autorisée.
3) Complément à la rubrique ii.2.1 "Quantité ou étendue globale".
Les équipements faisant l'objet du contrat de délégation comprennent cinq parcs déjà existants à exploiter, un à construire ou à étendre en centre-ville et à exploiter, ainsi que un à trois parcs à exploiter sur la ZAC de la Cartoucherie après contruction par l'aménageur de la ZAC. Les parcs de stationnement déjà existants ont les capacités suivantes à ce jour:
- carmes: 565 places dont 55 amodiations ;
- victor Hugo: 670 places dont 55 amodiations ;
- jean Jaurès: 1310 places dont 198 amodiations ;
- saint-Etienne: 446 places dont 151 amodiations ;
- marengo: 400 places.
Un projet de réhabilitation est intégré au sein de la délégation du parking Victor Hugo. Ces travaux de modernisation devront prendre en compte les prescriptions techniques qui seront décrites dans le dossier de consultation. L'exploitation de ce parc prendra plus précisément la forme d'un affermage avec îlot concessif.
Concernant l'offre supplémentaire de stationnement, celle-ci devra comprendre au minimum 400 places. Le candidat devra présenter les deux hypothèses dans son offre: construction d'un nouveau parc souterrain et extension de celui existant. Une variante est autorisée et peut porter sur la capacité du parc.
L'exploitation des parcs de la ZAC de la Cartoucherie se fera sous la forme d'une régie interessée et concernera en premier lieu le parking silo dit P1 dont la construction assurée par l'aménageur de la ZAC devrait s'achever en mars 2016. Elle pourra éventuellement être élargie aux autres parcs publics susceptibles d'être construits sur la ZAC (parking P2, voire parkings P3).
4) Critères de sélection des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5) Garanties
Afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, la collectivité pourra exiger une ou des garantie(s) bancaire(s) à première demande délivrée(s) par un établissement de crédit de premier rang permettant de:
- couvrir les pénalités dues à la collectivité par le délégataire ;
- couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par la collectivité en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
Le candidat attributaire devra également fournir une garantie "maison-mère" visant à garantir la bonne exécution des obligations confiées au délégataire.
6) Compléments à la section III:
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportée par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section III du présent avis.
Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
7) s'il est constaté que les pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
8) Complément à la rubrique Vi.3.3: les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le service des gestions déléguées de Toulouse Métropole afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. Contact: Tél: 05 61 22 22 63 / 05 61 22 31 95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 3. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, cf. coordonnées supra,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015

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