Centrale des marchés
confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao 31 confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 pays : F- code_postal : 31505 lieu : 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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Confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244789

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
330975-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146242

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole Pôle Territorial Centre Nord 1, place des Carmes 31000 TOULOUSE Jean Noel GUEGUEN Tél 05.67.73.83.27 Fax 05.67.73.86.12 jean-noel.gueguen@toulousemetropole. fr Ou Martine DABAN Tél 05.67.73.87.63 Fax 05.67.73.86.12 martine.daban@toulouse-metropole.fr, renseignement(S) technique(s) : Toulouse Métropole Pôle Territorial Centre Nord 1, place des Carmes Laurent ITIE Tél. : 05.61.22.34.83 Fax : 05.62.27.40.94 Mail : laurent.itie@toulouse-metropole.fr, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14M158AO) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, il peut être retirer à l'adresse suivante : pole territitorial centre nord service administration et gestion 5ème étage 1 place des carmes - horaires d'ouverture : 9-12h/14h-17h30, F-31000 Toulouse. URL : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Zv14484uZD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14M158AO) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation ; ou sur support papier : Communauté Urbaine Toulouse Métropole -Service Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine de Toulouse Métropole.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
confection de revetement en asphalte sur le territoire communautaire - aNNEE 2015 - reconductible en 2016 - 2017 - 2018 - aFFAIRE 14m158ao
il s'agit de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les Services Techniques de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les Services Techniques communautaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233252.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle est de 405 000euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et de 370 000 €o(s) (H.T.) pour le lot 2.
les prestations sont réparties en 2 lots. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1/01/2015 ou postérieurement (à compter de la notification si celle-ci intervient après cette date) et ce jusqu'au 31/12/2015.
Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôles territoriaux : Centre Nord, Centre Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233252.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôles territoriaux : Nord, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233252.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires révisables mensuellement
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les candidats sont invités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- attestation de conformité CE Maîtrise de la production des mélanges bitumeux, en cours de validité ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au regard du mémoire méthodologique
Pondération : 35.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
3. performances en matière environnementale
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M158AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au plus tard second semestre 2018 (si toutes les reconductions ont été réalisées).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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